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Extrait de la table nominative 1951

RADIUS (M. RENÉ) [Bas-Rhin].

Est nommé membre : de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [11 janvier 1951] (p. 114). - Est élu Vice-Président de la commission des pensions. - Est nommé membre de la commission de la France d'outre-mer [13 novembre 1951] (p. 2636).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à autoriser l'utilisation des produits chimiques usuels de conservation pour la fabrication des conserves de poisson [25 janvier 1951] (I., n° 42). - Proposition de loi tendant à modifier l'article 18 de la loi n° 48-1450 du 20 septembre 1948 portant réforme du régime des pensions civiles et militaires [6 novembre 1951] (I., n° 701). - Proposition de loi relative à l'aménagement du fonds de péréquation de la taxe locale sur les ventes [15 novembre 1951] (I, n° 730). - Proposition de loi tendant à limiter l'obligation de la cotisation au fonds de la formation professionnelle de l'automobile et du cycle, prorogée par la loi n° 50-1619 du 31 décembre 1950 [22 novembre 1951] (I., n° 742). - Proposition de loi tendant à inviter le Gouvernement à proroger et à revaloriser l'indemnité de difficultés administratives allouée aux personnels civils de l'Etat en service dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle [29 novembre 1951] (I., n° 771). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à engager incessamment des pourparlers avec le Gouvernement allemand de Bonn, en vue de l'indemnisation des déportés français dans les camps et prisons du régime national-socialiste [29 novembre 1951] (I., n° 772). - Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'indemnisation des Alsaciens et Lorrains ayant contracté une invalidité dans le service allemand du travail [26 avril 1951] (I., n° 293).

Question orale :

M. René Radius demande à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale s'il entre dans les attributions des caisses d'allocations familiales de distribuer des subventions à des organismes quelconques, et notamment, à des syndicats revêtant un caractère politique [1er. février 1951] (p. 197). - Réponse [20 février 1951] (p. 525).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 197 (année 1950) (cf. supra) [20 février 1951] (p. 525).- Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'extension des prestations familiales en faveur des enfants partant en vacances [15 mars 1951] (p. 804). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1951 [21 mars 1951]. - Discussion générale (p. 888). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1951 [5 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 3030 : son amendement relatif aux travaux de la commission d'unification législative d'Alsace-Lorraine (p. 1017). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre [22 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 1190 : son amendement relatif à la suppression du service de rapatriement des corps (p. 1909, 1910). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au dégagement des cadres des fonctionnaires [22 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 1er (page 1923). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'un centre de rééducation des mutilés [29 novembre 1951]. - Discussion générale (p. 2752). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1952 [27 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3374). Discussion des articles. Art 1er, chap. 5010 : observations sur l'érection d'un monument aux victimes de la guerre (p. 3389). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1952 [29 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 1220 : son amendement indicatif relatif à l'école d'apprentissage de Strasbourg (p. 3543), le retire (ibid.) ; chap. 5330 : son amendement indicatif relatif au théâtre allemand en Alsace (p. 3565) ; le retire (p. 3566). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des finances pour 1952 [S. E. 2 janvier 1952]. Discussion de l'article unique : son amendement indicatif relatif à l'application du statut des fonctionnaires (p. 88) ; chap. 1380 : son amendement indicatif relatif à l'indemnité de difficultés administratives en Alsace-Lorraine 'p. 87) ; le retire.