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Extrait de la table nominative 1952

RADIUS (M. RENÉ) [Bas-Rhin].

Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).

Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) (ibid.). - Est élu Vice-Président de la commission des pensions [9 janvier 1952]. - Est nommé membre : de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Est élu Vice-président de la commission des pensions. - Est nommé membre suppléant à l'assemblée consultative du conseil de l'Europe [10 juillet 1952].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi portant institution d'un permis de chasse unique dénommé « permis national de chasse » [15 janvier 1952] (I., n° 19). - Proposition de loi tendant à compléter la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre [27 mars 1952] (I., n° 154). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux habitants des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, sinistrés par les orages du 2 juillet 1952 [3 juillet 1952] (I., n° 348). - Rapport d'information, fait au nom de la commission des pensions, sur le voyage d'information effectué du 2 au 12 mai 1952 par une délégation chargée de s'informer sur les problèmes posés par l'exhumation et le rapatriement des corps des victimes de guerre françaises inhumées en Allemagne et en Autriche au cours de la guerre 1939-1945 [8 juillet 1952] (I. n° 366).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Debû-Bridel relative à la crise du cinématographe français [21 février 1952] (p. 528 et suivantes) ; explique son vote sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat (p. 534). - Intervient dans la discussion du projet de loi instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier [25 mars 1952]. - Discussion générale (p. 740). - Suite de la discussion [1er avril 1952] (p. 799). Discussion des articles. Art. 1e : explique son vote sur l'amendement de M. Debré (p. 837). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'amélioration de la situation des anciens combattants et victimes de la guerre [10 juillet 1952]. - Discussion des articles. Art. 6 (p. 1635). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, à la discussion de la proposition de loi concernant le personnel enseignant hors d'Europe [10 juillet 1952] (p. 1636) ; de la proposition de loi concernant les aveugles de la Résistance [10 juillet 1952] (ibid.). - Explique son vote sur la question orale de M. Monichon, relative à l'exportation des bois de Gascogne [30 octobre 1952] (p. 1779). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des charges communes pour 1953 [18 décembre 1952]. - Discussion des articles. Art. 25 : explique son vote sur l'amendement de M. Zussy (p. 2623).