RADIUS (M. RENÉ) [Bas-Rhin].
Est nommé membre titulaire : de la commission des pensions [15 janvier 1953] ; de la commission de la production industrielle ( ibid .). - Membre suppléant de la commission des affaires étrangères ; de la commission de la défense nationale et de la commission de l'intérieur ( ibid .). - Vice-président de la commission des pensions. - Membre de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe [7 juillet 1953] (p. 1137).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à négocier la remise à la France des archives de la déportation [20 janvier 1953] (I., n° 15). - Rapport, fait au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, fixant le régime des redevances dues pour l'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz et par les lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz [17 mars 1953] (I., n° 153). - Rapport, fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à faire bénéficier les dispositions de la loi n° 48-1251 du 6 août 1948 établissant le statut définitif des internés et déportés de la Résistance, les Alsaciens et Lorrains réfractaires à l'incorporation dans les formations militaires ou paramilitaires allemandes ou déserteurs de ces formations, ainsi que leur famille [20 octobre 1953] (I., n° 4411). - Rapport, fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'entrée en compte, dans les pensions de retraite, de certains services militaires accomplis au cours des années 1938 et 1939 par les militaires de réserve [29 octobre 1953] (I., n° 471).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la vente d'immeubles par appartements [21 janvier 1953]. - Discussion des articles. Art. 1 er : explique son vote sur l'amendement de M. Bertaud (p. 67) ; son amendement tendant à limiter l'exercice du droit de reprise à l'encontre de certains grands invalides (p. 73). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, à la discussion de la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à négocier la remise à la France des archives de la déportation [22 janvier 1953] (p. 138, 139). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1953 [29 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 239, 240).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la modification de la loi concernant la répression des crimes de guerre [29 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 255). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [2 février 1953]. - Discussion des articles. ANCIENS COMBATTANTS. Chap. 57-90 : observations sur les archives du camp d'Arolsen (p. 452). - RECONSTRUCTION. Chap. 55-40 : observations sur l'exécution du plan d'aménagement industriel dans le Bas-Rhin (p. 460) ; suite de la discussion [2 e séance du 3 février 1953]. - INVESTISSEMENTS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX. Art. 4. ETAT D, ligne 2 : son amendement tendant à adjoindre les régies à la liste des bénéficiaires de prêts (p 523) ; ligne 3 : son amendement tendant à adjoindre les entreprises de gaz non nationalisées à la liste des bénéficiaires (ibid.). RÉPARATIONS DES DOMMAGES DE GUERRE ET CONSTRUCTION. Art. 46 (p. 554). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, dans la discussion de la proposition de loi tendant à proroger le délai concernant le statut et les droits des combattants volontaires de la Résistance [26 mars 1953] (p. 944) ; dans la discussion de la proposition de loi tendant à proroger le délai pour les demandes de prêts des combattants de la Résistance ( ibid .). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la production industrielle, à la discussion du projet de loi fixant le régime des redevances pour occupation du domaine public [12 mai 1953]. - Discussion générale (p. 1028). - Discussion de l'article unique : amendement de M. Walker (p. 1029) ; sur le dernier paragraphe du projet (p. 1030). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, dans la discussion de la proposition de loi portant applications aux Alsaciens et Lorrains du statut des internés et déportés de la Résistance [27 octobre 1953]. - Discussion générale (p. 1637). - Explique son vote sur le budget du ministère des affaires économiques pour 1954 [29 décembre 1953] (p. 2311). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux indemnités dues aux anciens combattants et victimes de la guerre [29 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 9 : son amendement tendant à préciser le mode de calcul du pourcentage d'invalidité (p. 2327) ; Art. 15 : son amendement rédactionnel (p. 2331) ; son amendement tendant à insérer un article 21 A ter (nouveau), étendant le bénéfice de certains avantages accordés aux veuves de militaires et aux veuves de victimes civiles (p. 2332).