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Extrait de la table nominative 1954

RADIUS (M. RENÉ) [Bas-Rhin].

Est nommé membre titulaire : de la commission des pensions [14 janvier 1954] ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des affaires étrangères ; de la commission de la défense nationale et de la commission de l'intérieur (ibid.). - Vice-président de la commission des pensions.

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 48-1185 du 22 juillet 1948 accordant des permissions spéciales aux soldats agriculteurs [8 avril 1954] (I., n° 214). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à abroger les alinéas 4 et 6 de l'article 7 du décret du 19 août 1921 concernant la fabrication et la vente du kirsch fantaisie et du kirsch commerce [3 novembre 1954] (I., n° 590).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [8 avril 1954]. - Discussion des articles. Art. 8 : son amendement tendant à supprimer la déductibilité pour les importations (p. 727) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre fiscal [3 août 1954]. - Discussion des articles. Art. 20 octies : observations sur la taxation des transports à l'exportation (p. 1467). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant titularisation d'assistants sociaux des administrations de l'Etat [16 décembre 1954].-Discussion générale (p. 2172). - Intervient dans la discussion du budget de l'agriculture pour 1955 [30 décembre 1954].- Discussion des articles. Chap. 61-60 (p. 2591).