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Extrait de la table nominative 1955 à 1956

RADIUS (M. RENÉ) [Bas-Rhin].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [6 octobre 1955] ; de la commission des pensions (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la défense nationale (ibid.). - Vice-président de la commission des pensions.

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi en vue de compléter l'article 1er de la loi n° 47-1631 du 30 août 1947 instituant une allocation d'attente en faveur des sinistrés par faits de guerre [16 février 1956] (I., n° 274). - Proposition de loi tendant à modifier la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes [24 juillet 1956] (I., n° 658). - Rapport fait au nom de la commission des pensions, sur la proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des lois françaises sur les pensions d'invalidité aux veuves de la guerre 1914-1918 ayant acquis la nationalité française par voie de mariage contracté après 1919 avec des Alsaciens ou des Lorrains redevenus Français par application du traité de Versailles [17 novembre 1955] (I., n° 150). - Rapport, fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, rejetée par le Conseil de la République, adoptée par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, tendant à remplacer, dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951, les mots « personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi », par les mots « travailleurs déportés » [17 novembre 1955] (I., n° 147).

Question orale avec débat :

M. René Radius demande à M. le secrétaire d'Etat à l'agriculture s'il n'estime pas nécessaire de redresser de toute urgence la situation lamentable dans laquelle se trouvent tant le personnel des cadres que les agents subalternes de l'administration des eaux et forêts, du fait, d'une part, du reclassement qui n'a pas suffisamment tenu compte des sujétions et responsabilités réelles de nos forestiers, d'autre part, du recrutement des agents techniques appelés, à la suite d'un simple concours d'entrée, à accomplir sans aucune préparation et sans certificat d'aptitude professionnelle, les multiples et souvent difficiles tâches que comportent la surveillance et la gestion d'un triage ; et, dans l'affirmative, par quelles mesures il compte remédier à cet état de choses qui ne peut manquer d'avoir les plus fâcheuses conséquences pour l'avenir de la forêt française [26 juillet 1956].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [8 novembre 1955]. - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à instituer le vote obligatoire des électeurs inscrits (p. 2524). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la qualification des bouilleurs de cru [17 novembre 1955]. - Discussion générale (p. 2264). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à la modification de l'intitulé de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 [24 novembre 1954]. - Discussion générale (p. 2728). - Discussion de l'article unique (p. 2729, 2731). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la législation sur les dommages de guerre [16 février 1956]. - Discussion des articles. Art. 3 quater : amendement de M. Mistral (p. 131). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Léon Hamon concernant la politique d'aide aux Beaux-Arts [17 mai 1956] (p. 748, 749). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi concernant la législation sur les dommages de guerre [7 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 3 bis (p. 953). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Michel Debré concernant la politique au Maroc et en Tunisie [26 juin 1956]. - Discussion générale (p. 1291, 1292). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [17 juillet 1956]. - Discussion des articles. Art. 85 bis : amendement de Mme Devaud (p. 1702). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant le renouvellement des baux commerciaux [24 juillet 1956]. - Discussion des articles. Art. 10 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 1743).