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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

RADIUS (M. RENÉ) [Bas-Rhin].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [4 octobre 1956] ; de la commission des pensions (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la défense nationale (ibid.). - Vice-président de la commission des pensions. - Membre titulaire de la commission chargée de s'informer du fonctionnement de certains services du ministère des anciens combattants [29 janvier 1957].

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi tendant à modifier les dispositions de l'article 14 de la loi n° 48-1404 du 9 septembre 1948 portant statut des déportés et internés politiques [24 janvier 1957] (I., n° 293). - Proposition de loi tendant à l'intensification de la recherche du pétrole dans les régions reconnues pétrolières [6 février 1957] (I., n° 353). - Proposition de loi tendant à l'intensification de la recherche du pétrole dans l'ensemble du territoire métropolitain [6 février 1957] (I., n° 354). - Rapport, fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) sur la proposition de loi, adoptée avec modification par l'Assemblée nationale dans sa troisième lecture, tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951, les mots : « personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi », par les mots : « victimes de la déportation du travail » [30 octobre 1956] (I., n° 41). - Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article L 319 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en vue d'autoriser le retrait éventuel des cartes délivrées à tort à des postulants au titre de personne contrainte au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi [11 décembre 1956] (I., n° 154). - Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur la proposition de résolution de M. Edmond Michelet, tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi modifiant l'article 8 de la loi n° 50-729 du 24 juin 1950 modifiant le même article de la loi n° 48-1251 du 6 août 1948, établissant le statut définitif des déportés et internés de la Résistance [24 janvier 1957] (I., n° 301). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer la représentation des agriculteurs au sein des commissions départementales des bourses d'enseignement [18 juillet 1957] (I., n° 909).

Question orale avec débat :

M. René Radius demande à M. le secrétaire d'État à l'agriculture s'il n'estime pas nécessaire de redresser de toute urgence la situation lamentable dans laquelle se trouvent tant le personnel des cadres que les agents subalternes de l'administration des eaux et forêts, du fait, d'une part, du reclassement qui n'a pas suffisamment tenu compte des sujétions et responsabilités réelles de nos forestiers, d'autre part, du recrutement des agents techniques appelés, à la suite d'un simple concours d'entrée, à accomplir sans aucune préparation et sans certificat d'aptitude professionnelle, les multiples et souvent difficiles tâches que comportent la surveillance et la gestion d'un triage ; et, dans l'affirmative, par quelles mesures il compte remédier à cet état de choses qui ne peut manquer d'avoir les plus fâcheuses conséquences pour l'avenir de la forêt française [26 juillet 1956]. - Réponse [8 novembre 1956] (p. 2201 et suivants).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, dans la discussion, en troisième lecture de la proposition de loi relative au statut des personnes contraintes au travail en pays ennemi [30 octobre 1956]. - Discussion générale (p. 2112) ; amendement de M. Namy à l'article unique (.p 2113) ; amendement de M. Michelet (p. 2116). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la situation du personnel des eaux et forêts [8 novembre 1956] (p. 2201 et suivantes) : (p. 2208) ; dépose, en conclusion du débat une proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre des mesures propres à assurer une gestion efficace et rationnelle du patrimoine forestier en vue de son meilleur rendement (p. 2209). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pernot relative à l'hébergement en France de réfugiés hongrois (p. 2832). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution concernant la situation économique de la région toulousaine [22 janvier 1957]. - Discussion générale (p. 41, 42, 43). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [5 février 1957]. - Discussion générale (p. 231 à 234).