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Extrait de la table nominative 1924 à 1926

RAIBERTI. Alpes-Maritimes, Ministre de la Marine. - 1924 : parle au sujet de l'interpellation de M. Louis Martin sur la catastrophe du Dixmude [11 janvier] (J.O., p. 20). - Comme Sénateur. - Parle dans la discussion du projet de loi approuvant une convention avec la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France [23 août] (J.O., p. 1257). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à assurer, dans des conditions plus favorables, l'approvisionnement en blé, en farine et en pain (I. n° 702) ; le 2e, relatif à l'ouverture d'un crédit au Ministre de l'Agriculture destiné à faciliter aux agriculteurs l'achat d'engrais azotés (I. n° 703) [12 décembre] (J.O., p. 1534). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'approvisionnement en blé, en farine et en pain [18 décembre] (J.O., p. 1546). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [18 décembre] (J.O., p. 1560). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à faciliter l'achat d'engrais azotés [19 décembre] (J.O., p. 1574). - Commission : Finances (F. 40, 78). - 1925 : dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à faciliter l'approvisionnement de la population civile en céréales et en farines panifiables [10 mars] (J.O., p. 258 ; I. n° 125). - Parle dans la discussion [27 mars] (J.O., p. 387). - Dépose un rapport sur le budget de 1925 (Agriculture) [17 mars] (J.O., p. 317 ; I. n° 155). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Agriculture) [7 avril] (J.O., p. 703, 712) (Loi de finances) [30 mai] (J.O., p. 1119). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification et addition à la loi du 7 juillet 1881 relative au canal de Manosque (Basses - Alpes) [2 juillet] (J.O., p. 1273 ; I. n° 390). - Dépose un avis au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi de M. Roche et d'un certain nombre de ses collègues, relative à la réglementation de l'abatage du châtaignier [22 décembre] (J.O., p.1785 ; I. n° 589). - Parle dans la discussion [24 décembre] (J.O., p. 1778). - Commissions : Armée (F. 9) ; Finances (Vice-président) (F. 81). - 1926 : parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1925, au titre du budget général et des budgets annexes [4 février] (J.O., p. 127). - Parle dans la discussion générale du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [24 février] (J.O., p. 226). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [25 février] (J.O., p. 251) [26 février] (J.O., p. 295). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le budget du Ministère de la Marine de l'exercice 1926 [26 mars] (J.O., p. 458 ; I. n° 154). - Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Marine) [16 avril] (J.O., p. 787, 805). - Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la mise en chantier, du 1er juillet 1926 au 30 juin 1927, d'unités figurant au reliquat de la deuxième tranche du programme naval, fixant les annuités à inscrire aux budgets de 1926 à 1930 inclus, et portant ouverture de crédits sur l'exercice 1926 pour la construction desdites unités [21 juillet] (J.O., p. 1376 ; I. n° 444). - Dépose avec M. Bonnevay un amendement au projet de loi relatif aux taxes municipales ; parle sur son amendement [29 juillet] (J.O., p. 1404, 1406, 1407, 1408, 1409) [30 juillet (J.O., p. 1427, 1429, 1430). - Dépose avec M. Charabot un amendement à l'article 2 du projet de loi accordant des allocations aux départements et aux communes à raison des déficits de leurs chemins de fer d'intérêt local ; parle sur son amendement [9 décembre] (J.O., p. 1742). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère de la Marine de l'exercice 1927 [10 décembre] (J.O., p. 1750 ; I. n° 668). - Parle en qualité de rapporteur dans la discussion du budget du Ministère de la Marine, pour l'exercice 1927 [15 décembre] (J.O., p. 1814,1815) (Loi de finances, art. 47 quater) [17 décembre] (J.O., p. 1930). - Commissions : Armée (F. 11) ; Finances (Vice-président) (Budget 1927) [19 novembre] (F. 81).