RAJON (Claude). Isère. 1931 : Dépose un rapport au nom de la commission des douanes et des conventions commerciale sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à exonérer des droits de statistique et de permis, ainsi que de la taxe pour le développement du commerce extérieur, les publications et livres français en retour de l'étranger ou des colonies, possessions françaises et pays de protectorat.- N° 33. (29 janvier A. t. I, p. 23 ; J.O., P. 28).- Dépose, avec MM. Ferrier, Vallier, Brenier, une demande d'interpellation sur les raisons qui ont déterminé M. le Sous-Secrétaire d'Etat de l'Education Physique à céder à des interventions dirigées contre les associations laïques d'éducation physique. (12 juin) (A. t. I, p. 1156 ; J.O., p. 1047.).- Rappelle sa demande d'interpellation (associations laïques d'éducation physique).(12 novembre) (A. t. II, p. 6 ; J.O., p. 1389). Commissions: Douanes et Conventions Commerciales (F. 6) ; Enseignement (F. 6).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.