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Extrait de la table nominative 1995

RALITE (Jack), sénateur (Seine-Saint-Denis) CRC.

Elu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

INTERVENTIONS

- Résolution adoptée par la commission des affaires culturelles, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 89/552/CEE du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle (n°E-419) [n° 0059 (95-96)] - (14 novembre 1995) - Discussion générale (p. 2520, 2521) : exception culturelle. Part de marché des films européens. Internet. Livre vert de la commission européenne sur le renforcement de l'industrie de programmes. Budget du plan "Média II". Dérégulation prochaine des télécommunications. (p. 2522, 2523) : amendement global du groupe communiste républicain et citoyen : directive au service des cultures européennes ; moyens financiers ; régulation internationale des images. Cultures et culture française. Droit de veto - Discussion de la résolution (p. 2530, 2533) : ses amendements n° 2 : nouvelle rédaction ; et de repli n° 3, n° 4, n° 5, n° 6, n° 7 et n° 8 ; rejetés - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2533) : le groupe communiste républicain et citoyen s'abstiendra lors du vote de cette résolution.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Culture - (27 novembre 1995) (p. 3210, 3212) : inquiétude sur les crédits de la culture. Subventions aux théâtres : dénonce l'attitude démagogique et intolérante de certaines municipalités. Culture et exclusion. Emprise du profit. Etats généraux de la culture. Propositions du groupe communiste républicain et citoyen qui votera contre ce projet de budget en l'état - Question budgétaire (p. 3225) : coordination entre l'urbanisme et l'architecture - Examen des crédits- Etat B - Titre IV (p. 3227, 3228) : personnels artistiques. Acteurs du doublage. Intermittents du spectacle. Développement des autoroutes de l'information et respect des droits d'auteur.

Communication - (7 décembre 1995) (p. 3918) : chaînes publiques de télévision. Ethique du service public. Insuffisance de l'investissement dans les industries de l'audiovisuel. Directive "Télévision sans frontière". Autoroutes de l'information : frilosité des financements publics. Absence de structure pluraliste pour débattre des problèmes de l'audiovisuel.

Articles non rattachés :

- (9 décembre 1995) - Après l'art. 59 decies (p. 4216) : soutient l'amendement n° II-64 de Mme Marie-Claude Beaudeau (problème de la prise en charge des congés bonifiés des fonctionnaires territoriaux originaires de l'outre-mer).

- Projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à réformer la protection sociale [n° 0122 (95-96)] - (14 décembre 1995) - Discussion générale (p. 4363, 4366) : grèves. Besoin de réformes. "Financiarisation" absolue de la société. Rôle de l'Etat. Rôle des services publics. Construction européenne. Recours aux ordonnances. Exclusion.

- Suite de la discussion - (15 décembre 1995) - Discussion générale (suite) (p. 4391) : coup de force contre la sécurité sociale, le travail parlementaire et la place constitutionnelle du Sénat.