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Extrait de la table nominative 1999

RALITE (Jack), sénateur (Seine-Saint-Denis) CRC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS

Proposition de loi relative à l'audiovisuel [n° 316 (98-99)] (22 avril 1999) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 15 avril 1999) -Audiovisuel.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 225 (JO Débats du 26 novembre 1999) (p. 6268) Ministère : Commerce extérieur -Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle - Réponse le 26 novembre 1999 (p. 6268) Organisation mondiale du commerce (OMC)

INTERVENTIONS

-Déclaration du Gouvernement sur la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Seattle, suivie d'un débat - (23 novembre 1999) (p. 6172, 6174) : se réjouit de ce débat sur l'Organisation mondiale du commerce, OMC. Spécificité de la culture. Mandat de la Commission européenne sur la notion d'exception culturelle. Actions des artistes et de ceux qui les soutiennent. Expression "diversité culturelle". Nouvelles technologies : préservation des acquis du GATT. Souhaite la tenue d'états généraux de la culture réunissant paysans, artistes et salariés.

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)]

Deuxième partie :

Culture - (11 décembre 1999) (p. 7425, 7427) : progression des crédits budgétaires. Questions sur les intermittents du spectacle, les établissements publics culturels, la régulation des salles multiplexes, la librairie théâtrale de la rue Bonaparte, la Cité de la musique, les contrats de plan Etatrégion, l'enseignement artistique à l'école, les droits de la propriété intellectuelle des artistes interprètes et la convention collective de l'audiovisuel. Se félicite de la présence du ministre de la culture français à la dernière réunion de l'Organisation mondiale du commerce, OMC. Elaboration progressive de l'Europe de la culture. Son souhait exprimé au président du Sénat que se constitue un intergroupe parlementaire associant le Sénat et l'Assemblée nationale ainsi que l'assemblée européenne sur l'OMC. Notion d'exception culturelle.