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Extrait de la table nominative 2002

RALITE (Jack), sénateur (Seine-Saint-Denis) CRC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS

Proposition de résolution, présentée avec plusieurs de ses collègues et les membres du groupe CRC, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics par le groupe Vivendi Universal et sur le devenir des entreprises dudit groupe exerçant des missions de services publics lui appartenant [n° 405 (2001-2002)] (25 septembre 2002) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 3 août 2002) - Finances publiques.

INTERVENTIONS

- Hommage solennel du Sénat à Victor Hugo à l'occasion du bicentenaire de sa naissance 1802-2002 - (20 février 2002) (supplément du Journal officiel p. 13 à 16) : Victor Hugo, l'homme du progrès social et humain.

- Rappel au règlement - (3 juillet 2002) (p. 1828) : dénonciation de la politique menée par Vivendi Universal. Fragilisation du secteur culturel. Echec de l'ultralibéralisme.

- Conférence des présidents - (1er octobre 2002) (p. 2548) : étonnement devant la décision de la conférence des présidents de ne pas retenir la proposition du groupe CRC de création d'une commission d'enquête sur l'affaire "Vivendi Universal".

- Message de sympathie au maire de Paris - (8 octobre 2002) (p. 2673) : au nom du groupe CRC s'associe au message de sympathie du président du Sénat. Nécessité de réfléchir à la signification des agressions envers les élus.

- Projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs [n° 0271 (2001-2002)] - (8 octobre 2002) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2704, 2705) : le groupe CRC votera ce texte. Vente du secteur édition de Vivendi Universal. Proposition de reprise par le groupe Hachette. Souhaite la tenue d'une table ronde au ministère de la culture sur l'état actuel de l'édition française.

- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics par le groupe Vivendi Universal et sur le devenir des entreprises dudit groupe exerçant des missions de services publics lui appartenant. [n° 0405 (2001-2002)] - (15 octobre 2002) - Demande de discussion immédiate (p. 2872, 2875) : en application de l'article 30, alinéas 1 et 4, du règlement du Sénat, demande la discussion immédiate de cette proposition de résolution. Rappel de ses actions à propos des problèmes de Vivendi Universal. Propositions similaires à l'Assemblée nationale. Volonté d'enquêter sur le séisme constitué par l'état de Vivendi Universal. Inquiétude quant au groupe éditorial Vivendi Universal Publishing. Possibilité pour l'Etat d'exercer son droit de préemption. Rappel de la situation financière de Vivendi Universal. Attentes des salariés. Désaccord avec les positions de M. Messier sur la culture. Besoin d'un organisme international indépendant pour gérer les problèmes culturels. Contrôle et moralité des affaires. Responsabilité publique. Refus de l'abandon de l'imaginaire aux affaires.

- Proposition de loi portant modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0037 (2002-2003)] - (12 novembre 2002) - Question préalable (p. 3666, 3667) : se déclare favorable à la motion n° 3 de M. Yves Coquelle tendant à opposer la question préalable. Avis négatif du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. Manque de solidarité dans les communes de droite. Nécessité de détruire la misère.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Travail, santé et solidarité - III - Ville et rénovation urbaine

- (29 novembre 2002) - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 4879) : se déclare opposé à l'amendement n° II-20 de la commission (réduction des crédits d'un million d'euros).

Culture et communication - Culture

- (29 novembre 2002) (p. 4889, 4890) : créations du dramaturge Didier Besace et du metteur en scène Kaurismäki. Rupture du budget avec le 1 %. Evolution des crédits. Craintes pour le budget de 2004.

Culture et communication - Communication

- (30 novembre 2002) - Examen des crédits - Ligne 35 de l'état E (p. 4930, 4931) : Alexandre Dumas. Budget affaibli. Exception culturelle française. Volonté de défendre la culture.

Articles non rattachés :

- (9 décembre 2002) - Art. 59 quater (réduction de moitié des redevances d'archéologie préventive) (p. 5572) : son amendement de suppression n° II-83, soutenu par M. Thierry Foucaud ; adopté.