RAMAMPY (M. PIERRE) [Sénateur de Madagascar].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la marine et des pêches [3 octobre 1957] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de la famille ; de la commission de la France d'outre mer ; de la commission des pensions ( ibid. ).
Dépôt législatif :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à soumettre à la consultation préalable des assemblées territoriales représentatives et provinciales des territoires d'outre-mer les modifications qui pourraient être apportées, d'une part, à la loi-cadre du 23 juin 1956 et à ses décrets d'application, et d'autre part, au titre VIII de la Constitution [25 mars 1958] (I., n° 399).