RAMBAUD JP . - Ariège. 1932 : Dépose un deuxième avis de la commission de l'administration générale, départementale et communale sur la proposition de loi de M. Carrère relative à l'assurance municipale contre la grole.- N° 114.(11 février) (A. t. I, p. 114 ; J.0., p. 117).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune de Dun-le-Palier la section de Sembleçay pour l'ériger en commune distincte.- N° 189. (3 mars) (A, t. I, p. 240 ; J.O., p. 238).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à supprimer le délai de mise en instance de pension.- N° 274. (17 mars) (A. t. I, P. 337 ; J.0., p.331) Dépose, avec MM. Albert Fouilloux, Carrère et un certain nombre de leurs collègues, un amendement sur l'art. 51 D. (voirie urbaine de la loi de finances du budget de l'exercice 1932. (29 mars) (A. t. I, p. 744 ; J.O., P. 679).- Dépose un amendement sur l'art. 54 B (allocation à l'ancien combattant) de la loi de finances du budget de l'exercice 1932 ; parle sur son amendement (29 mars) (A. t. I,p. 762 et suiv. J.O., p. 693).- Commissions: Administration Générale, Départementale et Communale (F. 6) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6) ; Dépenses administratives du Sénat (F. 6) (Secrétaire) (F, 7).
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