Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1937

J . -P. RAMBAUD [Ariège]. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés tendant à ériger en commune distincte la section de Plan-de-Cuques qui dépend actuellement de la commune d'Allauch, arrondissement de Marseille, département des Bouches-du-Rhône, n° 15 [26 janvier], p. 32. = Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création de médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires aspirants de réserve, n° 316 [1er juin], p. 515. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier le premier alinéa de l'article 1er de la loi du 12 décembre 1934 établissant de nouvelles règles pour l'attribution de la médaille d'honneur spéciale des sapeurs-pompiers communaux et créant de nouveaux échelons de cette médaille, n° 450 [6 juillet]. 779. - Demande à interpeller M. le Président du Conseil sur l'état de la défense antiaérienne du territoire [23 novembre], p. 942. - Dépose un rapport au nom de l'a Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux limites d'âge des officiers visés par lés articles 76 et 77 de la loi de finances du 31 mars 1932, n° 602 [16 décembre], p. 1076. Commissions : Comptabilité (J.O. du 27 janvier, p. 1127) (Secrétaire). (J.O. du 3 février, p. 1444); Administration générale, départementale Pet communale (2 février, J.O., p. 72) (Secrétaire) (J.O., du 4 février, p. 1494; Armée (2 février, J.O., p. 72); Air (2 février, J.O., p. 83); Comptes définitifs (2 février, J.O., p. 84) (Secrétaire) (J.O. du 5 février, p. 1538). - Questions écrites aux : Ministre de l'Agriculture, 24 février, 17 novembre; Ministre de la Défense nationale, 18 juin (3).

Louis RAMBAUD [Vendée]. - Commission : Agriculture (2 février, J.O., p. 72). - Question écrite au Ministre de la Justice : 21 mai.