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Extrait de la table nominative 1939

RAMBAUD (J.-P.) [Ariège].- Est admis [11 janvier] p. 8. - Dépose, trois rapports, au nom de la-commission de l'armée, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : 1er portant modification à la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée, n° 132 ; le 2e portant modification de l'article 42 de la loi du 8 janvier 1925 sur l'organisation des cadres des réserves de l'armée de terre, no.133; lé 3° portant modification de l'article 59 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée, n° 134 [23 février], p. 189. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée [9 mars], p. 263. Commissions : Comptabilité (J. O. du 20 janvier, p. 1037) (secrétaire) (J. O. du 27 janvier, p. 1345) Administration générale, départementale et communale. (27 janvier, p. 60) (secrétaire), (J. O. du 2.février, p. 1581) ; Armée (27 janvier, p. 60) (secrétaire) (J. O. du 2 février, p. 158 4) ; Air (27 janvier, p. 61) (vice-président) (J. O. du 2 février, p. 1581) ; Comptes définitifs (27 janvier, p. 61). - Question écrite au ministre de l'intérieur : 12 janvier.

RAMBAUD (Louis) [Vendée]. - Commission : Agriculture (27 janvier, p. 60).