RAMBAUD (J.-P.) [Ariège].- Est admis [11 janvier] p. 8. - Dépose, trois rapports, au nom de la-commission de l'armée, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : 1 er portant modification à la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée, n° 132 ; le 2 e portant modification de l'article 42 de la loi du 8 janvier 1925 sur l'organisation des cadres des réserves de l'armée de terre, no . 133; lé 3° portant modification de l'article 59 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée, n° 134 [23 février], p. 189. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée [9 mars], p. 263. Commissions : Comptabilité (J. O. du 20 janvier, p. 1037) (secrétaire) (J. O. du 27 janvier, p. 1345) Administration générale, départementale et communale. (27 janvier, p. 60) (secrétaire) , ( J. O. du 2.février, p. 1581) ; Armée (27 janvier, p. 60) (secrétaire) (J. O. du 2 février, p. 158 4) ; Air (27 janvier, p. 61) (vice-président) (J. O. du 2 février, p. 1581) ; Comptes définitifs (27 janvier, p. 61). - Question écrite au ministre de l'intérieur : 12 janvier.
RAMBAUD (Louis) [Vendée]. - Commission : Agriculture (27 janvier, p. 60).