Extrait de la table nominative 1909 à 1911

RAMBOURGT. Aube. - 1909 : dépose et lit le rapport sur les élections de la Seine [15 janvier] (A. t. I, p. 13 ; J.O., p. 13). - Demande à interpeller le Ministre de l'Agriculture au sujet du décret du 4 janvier, portant délimitation de la Champagne viticole [11 février] (A. t. I, p. 120 ; J.O., p. 99). - Parle sur la fixation de la date de son interpellation [16 février] (A. t. I, p. 135 ; J.O., p. 110) [25 février] (A. t. I, p. 171 ; J.O., p. 142) [2 mars] (A. t. I, p. 191 ; J.O., p. 158) [9 mars] (A. t. I, p. 224 ; J.O., p. 183). - Membre de Commissions (F. 6, 15, 38, 40, 60 ; J.O., p. 860, 1675, 6775, 10578). - 1910 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1910 (Postes et Télégraphes) [2 avril] (A. t. I, p. 1508 ; J.O., p. 1237). - Dépose une pétition d'un certain nombre de petits receveurs des postes et des télégraphes [11 juillet] (J.O., p. 1685). - Dépose une pétition d'un certain nombre de négociants en vins de champagne à Bar-sur-Aube (Aube) [3 novembre] (J.O., p. 1713). - Membre de Commissions (F. 59. 62, 70, 75, 77, 85 ; J.O., p. 4970, 5144 ; 5842, 8884, 9140, 9724). - 1911 : parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet les mesures à prendre dans la région délimitée pour garantir l'origine des vins de Champagne [10 février] (A. t. I, p. 162 ; J.O., p. 137). - Demande à interpeller sur la délimitation de la Champagne viticole ; parle sur la fixation de la date de la discussion [4 avril] (A. t. I, p. 415 ; J.O., p. 358). - Développe son interpellation [15 avril] (A. t. I, p. 492 ; J.O., p. 414). - Dépose, avec MM. Castillard et Renaudat, un projet de résolution relatif à la délimitation de la Champagne [9 juin] (A. t. I, p. 723 ; J.O., p. 609). - Développe sa proposition [15 juin] (A. t. I, p. 826 ; J.O., p. 695). - Dépose, avec MM. Castillard et Renaudat, une proposition de loi tendant à la suppression des délimitations administratives et à compléter les mesures de répression des fraudes [27 juin] (A. t. I, p. 1157 ; J.O., p. 972 ; I. n° 213). - Demande la déclaration de l'urgence [29 juin] (A. t. II, p. 1161 ; J.O., p. 975) [30 juin] (A. t. I, p. 1168 ; J.O., p. 982). - Membre de Commissions (F. 12, 15, 19, 74, 86 ; J.O., p. 979, 1160, 1521, 5444, 8961).