Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1955

RAMETTE (M. ARTHUR) [NORD].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [13 janvier 1955] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de l'agriculture ; de la commission du suffrage universel ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.).

Questions orales avec débat :

M. Arthur Ramette demande à M. le ministre de l'intérieur s'il entend dissoudre, sans tarder, le conseil municipal de Lille, mis dans l'impossibilité d'exercer son mandat par suite de l'inculpation correctionnelle dont le maire est l'objet, des dissensions régnant au sein de la majorité qui a élu ce dernier et enfin, du fait que, dans ces conditions, le compte administratif de ce maire ne peut qu'être repoussé par la plupart des conseillers municipaux de cette ville [20 janvier 1955]. - Retrait d'office (chute du cabinet Pierre Mendès-France) [8 février 1955]. - M. Arthur Ramette demande à M. le ministre de l'intérieur s'il entend dissoudre sans tarder le conseil municipal de Lille, mis dans l'impossibilité d'exercer son mandat par suite de l'inculpation correctionnelle dont le maire est l'objet, des dissensions régnant au sein de la majorité qui a élu ce dernier et, enfin, du fait que, dans ces conditions, le compte administratif de ce maire ne peut qu'être repoussé par la plupart des conseillers municipaux de cette ville [1er mars 1955].

Interventions :

Intervient dans la discussion du budget de l'éducation nationale pour 1955 [28 janvier 1955]. - Discussion des articles. Chap. 46-11 : observations sur la maison des étudiants de Lille (p. 288). - Intervient dans la discussion des projets de loi relatifs aux accords de Paris [26 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 1er (p. 1093 et suivantes).