RAMPONT. Inamovible. - Président du 2° bureau [avril] (J.O., p. 4385 ; F. n° 40). - Membre d'une Commission (F. n° 65 ; J.O., p. 7699).
RAMPONT. Inamovible. - Demande une rectification au procès-verbal [9 décembre] (A., t. II, p. 145 ; J.O., p. 12127).