RANC. Seine. - Demande un congé [8 juin] (J.O., c.r., p. 790).- Membre d'une Commission (F. 76 ; J.O., p. 3187).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.