Extrait de la table nominative 1909 à 1911

RANSON. Seine. - 1909 : est admis [15 janvier] (A. t. I, p. 13 ; J.O., p. 13). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans Paris, d'une ligne de chemin de fer d'intérêt local de la Fourche à la porte de Clichy, formant embranchement de la ligne Gare Saint-lazare porte de Saint-Ouen du réseau Nord-Sud de Paris [4 juin] (A. t. I, p. 445 ; J.O., p. 365 ; I. n° 132). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine-Inférieure, de deux lignes de chemins de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre, d'Ouville-la-Rivière à Motteville et de Guerres à Clères [17 juillet] (A. t. I, p. 975 ; J.O., p. 805 ; I. n° 232). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt local, l'établissement, dans Paris, d'un embranchement de la ligne métropolitaine circulaire n° 2 Sud, entre le Trocadéro et la porte de Saint-Cloud [27 juillet] (A. t. I, p. 993 ; J.O., p. 819 ; I. n° 247). - Dépose et lit le rapport sur l'élection du Morbihan [26 octobre] (A. t. II, p. 6 ; J.O., p. 827). - Membre de Commissions (F. 8, 31, 47, 69 ; J.O., p. 860, 1675, 6569, 6775, 10578). - 1910 : parle dans la discussion en 2° délibération sur la proposition de loi concernant la limitation des débits d'alcools et de liqueurs alcooliques à consommer sur place et la réglementation des débits de boissons de toute nature [10 novembre] (A. t. II, p. 30 ; J.O., p. 1720) [29 novembre] (A. t. II, p. 136 ; J.O., p. 1807) [2 décembre] (A. t. II, p. 173 ; J.O., p. 1837) [6 décembre] (A. t. II, p. 185 ; J.O., p. 1848) [16 décembre] (A. t. II, p. 290 ; J.O., p. 1936) [24 décembre] (A. t. I, p. 404 ; J.O., p. 2035). - Membre de Commissions (F. 5, 11, 64, 79 ; J.O.. p. 548, 808, 5228, 9278). - 1911: parle dans la discussion de loi concernant les débits de boissons [17 janvier] (A. t. I, p. 23 ; J.O., p. 22). - Fait une rectification au procès-verbal [16 juin] (A. t. 1. p. 853 ; J.O., p. 719). - Membre de Commission (F. 10 ; J.O., p. 813).