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Extrait de la table nominative 1993

RAOULT (Paul), sénateur du Nord (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles la SNCF remplit ses missions de service public, les relations qu'elle entretient avec les collectivités locales et son rôle en matière d'aménagement du territoire, puis secrétaire (JO Lois et décrets du 7 janvier 1993).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 14 mai 1993) (p. 278) - Ministère : Equipement - Tarifs de la SNCF - Société nationale des chemins de fer français (SNCF).

INTERVENTIONS

- Débat d'orientation sur une déclaration du Gouvernement sur l'aménagement du territoire - Suite de la discussion - (19 mai 1993) (p. 365, 366) : contrôle de l'implantation des entreprises - Communes rurales - Données statistiques - Productions agricoles - Régions frontalières - Programmes d'intervention de la CEE - (p. 367) : dimension européenne de l'aménagement du territoire : exemple de la région Nord-Pas-de-Calais.

- Projet de loi de programme relatif au patrimoine monumental [n° 127 (93-94)] - (21 décembre 1993) - Discussion générale (p. 6827, 6829) : évolution des crédits - Restauration des sites archéologiques - Réaménagement des parcs et jardins - Création de l'Association nationale pour les fouilles archéologiques de sauvetage, ANFAS - Ecole nationale du patrimoine - Notion de patrimoine - Procédures de classement - Recrutement de personnels qualifiés - Exemple de la région du Nord -Pas-de-Calais - Travaux sur les monuments classés - Moyens de financement de l'Etat - Ressources fiscales des communes - Chantiers de jeunes - Exemple du Quesnoy- Développement des classes « patrimoine » - Dotation financière affectée à la région du Nord - Pas-de-Calais - Patrimoine d'origine militaire.