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Extrait de la table nominative 1994

RAOULT (Paul), sénateur du Nord (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au prix des fermages (19 décembre 1994).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 20 mai 1994) (p. 1733) - Ministère: Education- Contrat pour l'école - Enseignement.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au prix des fermages [511 (93-94)] - (12 juillet 1994) - Discussion générale (p. 3926) : remise en cause du statut du fermage - Politique agricole commune- Modalités d'indexation des prix du fermage - Critère de la moyenne nationale du résultat d'exploitation - Réalités locales - (p. 3927) : commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux - Rentabilité du foncier locatif agricole - Le groupe socialiste s'opposera à l'adoption de ce projet de loi.