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Extrait de la table nominative 1996

RAOULT (Paul), sénateur (Nord) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au supplément de loyer de solidarité (20 février 1996).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

11 (JO Débats du 2 février 1996) (p. 368) - Ministère : Agriculture - Baisse des cours de la viande bovine - Réponse le 2 février 1996 (p. 368) - Viande

20 (JO Débats du 21 juin 1996) (p. 4061) - Ministère : Agriculture - Crise de l'élevage Bovin - Réponse le 21 juin 1996 (p. 4062) - Elevage

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'agriculture - (6 novembre 1996) (p. 5435, 5436) : relations entre l'agriculture et la société. Interrogations de la profession agricole. Installation des jeunes agriculteurs. Mise aux normes des bâtiments d'élevage. Qualité de l'eau. Fonds de gestion de l'espace rural. Mesures agri-environnementales. Filière bovine. Attitude des Etats-Unis. Information sur la qualité et l'origine des produits. Soutien aux activités économiques liées à l'espace rural.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Environnement

- (29 novembre 1996) (p. 6363, 6364) : diminution globale de ce budget. Question des parcs naturels régionaux. Définition des critères pour l'obtention du label parc. Mise en place du réseau Natura 2000. Programme "Life". Institution d'un fonds de concours aux dépens des agences de l'eau. Exemple de l'Agence de l'eau Artois-Picardie. Les membres du groupe socialiste voteront contre ce projet de budget.

Agriculture, pêche et alimentation

- (5 décembre 1996) (p. 6726, 6727) : enseignement agricole. Installation des jeunes agriculteurs. Elevage. Souhait d'une véritable politique de l'herbe.