RAPUZZI (Irma), sénateur des Bouches-du-Rhône (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1989 [ 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Transports et mer - I- Transports terrestres et sécurité routière - 1 - Transports terrestres - [n° 88 (88-89) tome 3 annexe 31] (21 novembre 1988).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

92 (JO Débats du 12 décembre 1986) (p. 6078) - Ministère : Economie - Mensualisation des pensions de la fonction publique - (Caduque : mai 1988) - Fonction publique.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [ 87 (88-89)].

Deuxième partie:

Transports et mer - I - Transports terrestres et sécurité routière - 1 - Transports terrestres - Voies navigables - 2 - Sécurité routière - (26 novembre 1988) - Rapporteur spécial (transports terrestres) (p. 1724) : importance du transport terrestre pour l'aménagement du territoire - Légère progression des crédits et effort en faveur de l'investissement - Priorité à la recherche et à la sécurité - Majorité des crédits destinés à la SNCF - Dotation spécifique pour la desserte de la Corse et création d'une compagnie aérienne régionale - Respect du contrat de plan entre l'Etat et la SNCF - Importance du déficit dû aux charges de retraites à la SNCF - (p. 1725) : rappelle l'épineux problème de l'endettement de la SNCF aggravé par les travaux du TGV Nord et par l'interconnexion en Ile-de-France - Favorable au programme de restauration de la sécurité décidé en novembre dernier ; importance de la contribution de l'Etat aux transports collectifs parisiens - Approuve le rééquilibrage par le Gouvernement de sa contribution entre les transports de la région parisienne et ceux de province - Reconnaissance par le Comité interministériel d'aménagement du territoire, CIAT, de la place des transports en commun de province dans la vie économique et sociale du pays - Se déclare favorable à l'adoption des crédits du ministère des transports pour ce qui concerne la section des transports terrestres.