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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

RAUSCH (M. ANDRÉ), Conseiller de la République du Département de la Moselle. Son élection est validée [1re S. 27 décembre 1946] (p. 31). - Est nommé membre : de la commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre [28 janvier 1947] (p. 14).

Rapport, au nom de la commission de la justice, sur le projet de loi prorogeant la législation en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [27 déc. 1947] (I., n° 951).

- Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la grâce amnistiante pour des faits commis dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, discussion de l'article : son amendement tendant à le compléter en étendant le bénéfice de la grâce à la Moselle [10 juillet 1947] (p. 959) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux droits de plaidoirie des avocats, discussion générale [30 oct. 1947] (p. 2099) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi prorogeant la législation en vigueur dans les départements d'Alsace et de Lorraine, discussion générale [30 déc. 1947] (p. 2743), discussion de l'article unique, amendement de M. Poincelot (p. 2744).

Obtient un congé [21 janvier 1947] (p. 5) ; obtient un congé de quinze jours [28 janvier 1947] (p. 13).