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Extrait de la table nominative 1974

RAUSCH (M. JEAN-MARIE) [Moselle].

Elu Sénateur le 22 septembre 1974.

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [4 octobre 1974].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux économies d'énergie [15 octobre 1974].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le livre V du code de la santé publique et relatif à la pharmacie vétérinaire. [21 novembre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 2 : observations sur le texte présenté pour l'article L. 612 du code de la santé publique qui autorise les groupements de producteurs reconnus et les groupements professionnels agricoles à acheter, à détenir et à vendre certains médicaments (p. 1889) ; son amendement tendant, au premier alinéa du texte présenté pour l'article susvisé du code de la santé publique, à reconnaître les mêmes droits « aux personnes morales » (p. 1890). - Intervient dans la suite et fin de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [14 décembre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 3 : observation sur la signification des mots « secteur local » (p. 2949).