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Extrait de la table nominative 1977

RAUSCH (JEAN-MARIE), sénateur de la Moselle (UCDP).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

Est nommé de nouveau [6 octobre 1977].

INTERVENTION

Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Deuxième partie :

Articles de la deuxième partie non joints à l'examen des crédits [11 décembre 1977]. - Article additionnel après l'article 70 quater (p. 3905) : son amendement n° 154, déposé avec M. Richard Fouille et soutenu par ce dernier ; augmentation du montant annuel maximum de la taxe spéciale d'équipement instituée au profit de l'établissement public de la métropole lorraine ; adopté.