RAUSCH (JEAN-MARIE), sénateur de la Moselle (UCDP).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.
Est nommé de nouveau [6 octobre 1977].
INTERVENTION
Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).
Deuxième partie :
Articles de la deuxième partie non joints à l'examen des crédits [11 décembre 1977]. - Article additionnel après l'article 70 quater (p. 3905) : son amendement n° 154, déposé avec M. Richard Fouille et soutenu par ce dernier ; augmentation du montant annuel maximum de la taxe spéciale d'équipement instituée au profit de l'établissement public de la métropole lorraine ; adopté.