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Extrait de la table nominative 1980

RAUSCH (Jean-Marie), sénateur de la Moselle (UCDP).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques et du plan.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

DÉPÔTS

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi (n° 135, 1979-1980) adopté par l'Assemblée nationale, instituant l'agence pour la qualité de l'air et modifiant la loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs (n° 211, 1979-1980) (17 avril 1980).

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi (n° 338, 1979-1980) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, instituant l'Agence pour la qualité de l'air et modifiant la loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs (n° 351, 1979-1980) (26 juin 1980).

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues visant à la création de délégations parlementaires à l'informatique et à la télématique à l'Assemblée nationale et au Sénat (n° 60, 1980-1981) (28 octobre 1980).

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à accorder des bonifications d'annuités pour le calcul de leur pension de retraite aux agents de l'Etat, des collectivités locales et de la SNCF des départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle réfractaires à l'annexion de fait entre 1940 et 1945 (n° 70,1980-1981) (4 novembre 1980).

Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Postes et télécommunications (n° 100, tome XXI, 1980-1981) (19 novembre 1980).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

322 (25 février 1980) (p. 325) à M. le secrétaire d'Etat aux Postes et Télécommunications : l'informatique (postes et télécommunications : utilisation de l'informatique et de la télématique). 378 (6 mai 1980) (p. 1675) à M. le ministre de l'Environnement et du cadre de vie: l'environnement (élimination des déchets et récupération des matériaux)- Discutée le 24 juin 1980 (p. 3058 et suivantes). n° 398 (29 mai 1980) (p. 2215) à M. le Premier ministre : la Sidérurgie (industrie et industrialisation de la Lorraine).

INTERVENTIONS

- Projet de loi instituant l'agence pour la qualité de l'air et modifiant la loi N° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs [n° 135 (79-80)] - (27 mai 1980) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2179) : loi relative à la récupération et à l'élimination des déchets - Politique de qualité de la vie et lutte contre la pollution de l'air - Gravité de la pollution atmosphérique et dispositions législatives prises depuis 1961 - Création d'un réseau de surveillance - Résultats obtenus et respect des normes européennes - Action des agences de bassin et de l'agence de déchets - Agence pour la qualité de l'air: information et promotion des techniques de prévention et de lutte - (p. 2180) : modalités pratiques de constitution de l'agence - Perception de taxes parafiscales.

Art. unique (p. 2181) : amendement de la commission des affaires économiques N° 1 : composition tripartite du conseil d'administration : représentants des groupements intéressés et d'associations agréées ; adopté - (p. 2182) : amendements de la commission: de forme N° 4 ; adopté; N° 2 : suppression des dispositions accordant des subventions ou des prêts aux offices d'HLM et aux collectivités locales ; adopté ; N° 3 : possibilité de perception de taxes parafiscales ; adopté.

- Question orale avec débat : élimination des déchets - (24 juin 1980) (p. 3058) : dispositions de la loi de 1975 sur l'élimination et la récupération des déchets : réseaux de collecte et de traitement des ordures ; rôle du Comité national pour la récupération et l'élimination des déchets (C R E D) et de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (A N R E D) - Evolution de la collecte des déchets des ménages : extension des réseaux de collecte ; répartition des compétences entre communes et départements pour la résorption des décharges sauvages- Information du public - Déchets du commerce et de l'artisanat - Valorisation des déchets et collecte sélective des ordures - Problèmes financiers : répartition des charges entre départements et communes ; comptabilité du service d'élimination des déchets dans le budget communal; modalités d'imposition et de comptabilisation - Déchets industriels :déchets dangereux et traitement nécessaire préalablement à la mise en décharge - Récupération des huiles usées - (p. 3059) : déchets toxiques : surveillance des dépôts de produits dangereux ; création d'un fonds spécial pour leur élimination - Responsabilité des entreprises dans l'élimination des déchets - Principe du pollueur-payeur et incitation à l'innovation.

- Questions orales avec débat jointes: politique du gouvernement en matière de télécommunications - (28 octobre 1980) - (p. 4058) : rapport Nora-Minc - Télématique, phénomène de société - Intérêt du Parlement pour les nouvelles techniques et création au Sénat d'un groupe de réflexion sur les problèmes posés par l'informatique et la télématique - Conséquences d'une trop grande informatisation de la société - Télématique révolution technique, économique, sociale et culturelle - Importance de l'enjeu économique : indépendance et compétitivité de l'industrie française - Moyens financiers et humains consacrés au développement de cette nouvelle technique - Danger du caractère progressif et didactique de l'introduction de la télématique ; nécessité d'une concertation Parlement-administration - Volonté du Sénat de contribuer au développement des nouvelles techniques de communication : journées « télématique » - Bouleversement des notions traditionnelles de travail : vision et audio-conférences, télé-écriture, télécopie - Problème de la reconversion des personnels - (p. 4059) : poste, ciment social de notre société - Accession du grand public à un ensemble unique d'informations et nécessité de développer les banques de données - Rôle de l'Etat dans l'indépendance culturelle de la France - Cellule familiale et perte de la « convivialité » - Télématique, instrument de rapprochement et de développement des relations humaines - Sociétés pluralistes et respect des libertés individuelles- Rôle de transporteur de l'information tenu par les PTT- Non concurrence PTT-presse - Travaux du groupe « presse-télématique » - Loi « informatique et libertés » ;constitution d'une commission nationale « informatique et libertés » - Sa proposition de résolution visant à la création d'une délégation parlementaire à l'informatique et à la télématique - (p. 4064) : télématique et bouleversement de la société française.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Postes et télécommunications (2 décembre 1980)- Rapporteur pour avis (p. 5619) : caractère primordial de l'évolution des moyens de communications - Complémentarité de la poste et des télécommunications ; importance pour l'aménagement du territoire et l'avenir de notre industrie - Qualité et capacité d'évolution de cette administration - Développement de la télématique et maintien du rôle décisif de la poste - Qualité du service postal et priorités fixées. par le gouvernement ; déception quant aux mesures prises : absence de création d'emplois ; suppression des cabines publiques dans les bureaux de poste et avance de l'heure de levée du courrier d'après-midi- Poste et prise en compte de la demande et des transformations technologiques - Services financiers postaux et diminution de la part occupée par les chèques postaux ; caractère désuet de ce service - Modernisation et diversification des activités de la caisse nationale d'épargne - Programme d'actions prioritaires à l'équipement téléphonique ; maintien du retard vis-à-vis des pays anglo-saxons et scandinaves ; amélioration de la qualité du service rendu - Raccourcissement du délai de raccordement - Equipement téléphonique et développement de la télématique- (p. 5614) : télématique et développement de services nouveaux : télécommunications de groupes, satellite Télécom-I, télécopie, télétex, télétel, services Antiope, Transpac et de télé-alarme - Informatisation de la société - Evolution rapide des techniques et nécessité d'une attitude volontariste des pouvoirs publics ; place de l'industrie française de l'informatique - Proposition de création de délégations parlementaires à l'informatique et à la télématique - Suivi des expériences de télématique et création d'une commission - Association du parlement aux expériences de télématique - Avenir de la presse et développement du vidéo-texte - Bénéfice des nouveaux équipements et adaptation de la politique tarifaire - Gestion d'un service public industriel et commercial au moyen de l'administration régie ; développement de la filialisation - (p. 5615) : contraintes pesant sur le budget des postes et télécommunications ; conjoncture économique et plan- Budgets d'investissement civil et première place occupée par celui des postes et télécommunications -. Répartition des crédits au sein de ce budget ; effort sur les investissements de modernisation et de renouvellement du patrimoine - Sécurité des bureaux de poste ; économies d'énergie et accès réservé aux handicapés - Diminution des autorisations de programmes et limitation des opérations prioritaires ; programme pluriannuel d'équipement téléphonique - Expérience des communications optiques et ajournement du marché des fibres optiques - Limitation en valeur réelle des dotations et frein au développement des technologies nouvelles ; conséquences sur l'industrie et les créations d'emplois - Absence de création d'emplois de fonctionnaires titulaires ; recrutement d'auxiliaires - Mesures indemnitaires et statutaires ; mise en place d'équipements sociaux - Postes ; conditions de travail et déracinement géographiques - Evolution des moyens de communications - (p. 5616) : absence de débat parlementaire sanctionné par un vote su la politique en matière de postes et de télécommunication - Proposition d'une loi d'orientation - Constitution d'une délégation parlementaire sur l'informatique et la télématique Environnement et cadre de vie (3 décembre 1980) - Examen des crédits - Après l'art. 43 quater (p. 5732) : son amendement n° 241, soutenu par M. Josy Moinet : incitation fiscale en matière d'économies d'énergie et d'énergie solaire ; retiré.