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Extrait de la table nominative 1994

RAUSCH (Jean-Marie), sénateur de la Moselle (rattaché administrativement au groupe du RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Recherche - [81 (94-95)1 tome 6 (22 novembre 1994).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [600 (93-94)] - Suite de la discussion (8 novembre 1994) - Art. 22 (renforcement des mécanismes de péréquation de la DGF suppression de la DGF d'Ile-de-France - reversement d'une fraction des ressources du FARIF sur le budget de la région d'Ile-de-France) (p. 5307) : son amendement n° 477, soutenu par M. André Diligent : rapport sur la DGF : étude de la prise en compte du taux de chômage communal dans les règles d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine ; devenu sans objet - Art. 23 (rapport sur la réforme de la taxe professionnelle) (p. 5326)- son amendement n° 478, soutenu par M. André Diligent : assujettissement de La Poste et de France Télécom aux impositions directes locales - gage par une augmentation de la taxe sur les tabacs ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Enseignement supérieur et recherche - II - Recherche - (5 décembre 1994) - Rapporteur pour avis - (p. 6732) : progression des budgets retraçant l'effort de recherche publique- Budget civil de recherche et de développement, BCRD - Faiblesse de la recherche industrielle assurée par les entreprises- (p. 6733) : choix d'implantation des laboratoires - Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption des crédits inscrits au titre de la recherche dans le projet de loi de finances pour 1995.