Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1995

RAUSCH (Jean-Marie), sénateur (Moselle) RDE-R, puis RDSE-R.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Recherche [n° 0079 (95-96), tome 7] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Education nationale, enseignement supérieur, recherche et insertion professionnelle - III - Recherche - (4 décembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 3737) : évolution des enveloppes budgétaires. Réduction du décalage entre les autorisations de programme et les crédits de paiement. Fonds de la recherche et de la technologie, FRT. Développement de la recherche en région. Qualité des statistiques et difficulté à apprécier la mise en oeuvre de l'objectif fixé pour la recherche dans la loi d'orientation relative à l'aménagement et au développement du territoire. (p. 3738) : conditions d'accès des PME à la recherche. Emet un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs à la recherche.