Tables nominatives

RAYNALDY (Eugène). Aveyron. 1931 : Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la compétence des tribunaux. (24 février) (A. t. I, p. 177 ; J.O., P. 175). Dépose un rapport, au nom de la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la ratification de la convention pour l'exécution des sentences arbitrales rendues à l'étranger, ouverte à la signature à Genève le 26 septembre 1927.N° 146. (5 mars) (A. t. I, p. 207 ; J.O., P. 204).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la propriété commerciale. (19 mars) (A. t. I, p. 359, 383 ; J.O., p. 346) ; (20 mars) (A. t. I, P. 394 ; J.O., P. 377) ; (21 mars) (A. t.p. 4401 J.O., P. 413, 414).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932): (Loi de finances). Parle sur l'art. 39 A ter de la loi de finances (casernement de la gendarmerie). (29 mars) (A. t.I P. 820, 869 ; J.O. p. 774).- Dépose un rapport au nom de la commission des mines, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier et à compléter les dispositions du chapitre IV du livre II du code du travail et de la loi du 25 mars 1928, et à étendre les pouvoirs des délégués à la sécurité des ouvriers mineurs.- N° 372. (31 mars) (A. t. I, p. 944 ; J.O., p. 833).-Dépose un amendement à l'article 4 G de la loi de finances ; parle sur son amendement. (51 mars) (A. t. I, P. 965 ; J.O., P. 849-888), Dépose une demande d'interpellation sur les mesures que compte prendre le gouvernement pour permettre à la France de redresser sa balance commerciale avec les autres pays de l'Europe. (31 mars) (A. t. I, p. 931 ; J.O., p. 822).- Développe son interpellation (redressement de la balance commerciale de la France).(19 juin) (A. t. I, p. 1180 et suiv. J.O., p. 1074).- Dépose, avec MM. Honnorat et Amiard, une proposition de loi tendant à compléter les dispositions de l'article 11 de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations. N° 602. (23 juin) (A. t. I, p. 1217 ; 3.0., P. 1105).- Parle dans la discussion et dépose un ordre du jour avec MM. Farjon, Chaumet et Cavillon (Interpellation sur la situation économique). (25 juin) (A. t. I, p. 1233 et suiv. J.0P. 1124 et 1129).- Commissions: Administration Générale, Départementale et Communale (F. 6) ; Affaires Etrangères et Politique Générale des Protectorats (F. 6) ; Mines (F. 11) (Vice-Président) (F. 12).