Clément RAYNAUD [Aude]. - Dépose et lit le rapport sur les élections Sénatoriales du département de la Somme [15 janvier], p. 15. - Dépose, un rapport, au nom de la Commission de Législation, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à accorder des délais pour le payement des dettes agricoles, no 229 [12 mars], p. 251. - Parle dans la discussion générale de la proposition de loi ci-dessus [19 mars], p. :359 et suiv. -Dépose un rapport, au nom de la Commission de Législation, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accorder des délais aux producteurs agricoles pour le payement des dettes qu'ils ont contractées pour les besoins de leur exploitation, n° 738 [11 août], p. 1191. Parle dans la discussion générale du projet de loi ci-dessus [13 août], p. 1353 et suiv. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de Législation, sur la proposition de loi, de M. Georges Pernot et de plusieurs de ses collègues tendant à compléter l'article 184 du code pénal, n° 885 [10 décembre], p. 1578. - Dépose un avis de la Commission de Législation sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les procédures de conciliation et d'arbitrage dans les conflits collectifs du travail, n° 891 [15 décembre], p. 1602. - Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus [15 décembre], p. 1611, 1612. - Dépose un avis de la Commission de Législation sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur les procédures de conciliation et d'arbitrage dans les conflits collectifs du travail, n° 922 [26 décembre], p. 1744. - .Parle dans la discussion du projet, de loi ci-dessus [26 décembre], p. 1744 et suiv. [27 décembre], p. 1768 et suiv. - Donne l'avis de la Commission de Législation (Projet de loi sur les conflits collectifs du travail, n° 942 [30 décembre], p. 1913. - Commission : Législation civile et . criminelle (4 février, J. O, p. 47). -Question écrite au Ministre de l'Agriculture : 21 mars.