REBOUL . Hérault. -- 1928 : parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre [15 février] (A. t. I. p. 186 ; J.O., p. 185). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 [7 mars] (A. t. I, p. 591, 592 ; J.O., p. 538). -- Dépose un amendement à l'article 6 du projet de loi relatif aux habitations à bon marché ; parle sur son amendement et dans la discussion [7 juillet] (A. t. I, p. 1305 à 1328 ; J.O., p. 1162, 1170, 1175 et 1181). Parle dans la discussion générale du budget de l'exercice 1929 [21 décembre] (A. t. II, p. 139 ; J.O., p. 1373) (Loi de finance article 18 ter) [27 décembre] (A. t. II, p. 441 ; J.O., p. 1624). Commissions : Agriculture (F. 5) ; Algérie [14 février] (F. 13) ; Finances (Budget 1929) (F. 55). -- Questions écrites au : Ministre des Pensions [8 février, 7 novembre (2)] ; Ministre de l'Agriculture [8 juillet].
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