RÉGISMANSET. Seine-et-Marne. - Secrétaire provisoire [10 janvier] (A., t. I, p. 1 ; J.O., c.r., p. 1). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, ayant pour objet des modifications à apporter au régime de la séparation de corps [17 janvier] (A., t. I, p. 46 ; J.O., c.r., p. 38). - Présente, avec M. Thézard, une disposition additionnelle au projet de loi portant modification de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse [20 janvier] (A., t. I, p. 87 ; J.O., c.r., p. 2). - Parle, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet des modifications à apporter au régime de la séparation de corps [27 janvier] (A., t. I, p. 142 ; J.O., c.r., p. 115). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la liquidation de la Compagnie du canal interocéanique de Panama (J.O., p. 2285 ; F. 52). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant modification des dispositions de la loi du 12 février 1872 sur la reconstitution des actes de l'état civil de Paris (J.O., p. 2374 ; F. 53). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la liquidation de la Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama [25 mai] (A., t. II, p. 138 ; J.O., c.r., p. 667 ; I. 169). - Parle au cours de la discussion du projet de loi [29 mai] (A., t. II, p. 169 ; J.O., c.r., p. 693). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen : 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la construction d'un hôtel des postes et télégraphes à Fontainebleau et à un emprunt de 170.000 francs à contracter par cette ville ; 2° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) (J.O., p. 2743 ; F. 61). - Membre de Commissions (F. 21, 26, 51, 53, 60 ; J.O., p. 873, 1131, 2236, 2358, 2715).
REGISMANSET. Seine-et-Marne. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la saisie-arrêt des salaires ou appointements des Ouvriers ou employés (J.O., p. 5814 ; F. 5). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5740).