RÉGISMANSET. Seine-et-Marne. - Secrétaire provisoire [9 janvier] (A., t. I, p. 1 ; J.O., c.r., p. 1). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code civil (Divorce) (J.O., p. 551 ; F. 12). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Bérenger, sur la prostitution et les outrages aux bonnes moeurs (J.O., p. 2800 ; F. 50). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la saisie-arrêt des salaires ou appointements des ouvriers et employés [29 juin] (A., t. II, p. 402 ; J.O., c.r., p. 602 ; I. 138). - Membre de Commissions (F. 11, 30, 43, 48 ; J.O., p. 486, 1940, 2454, 2692).
RÉGISMANSET. Seine-et-Marne. - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la saisie-arrêt des salaires ou appointements des ouvriers ou employés [27 novembre] (A., t. 1, p. 141 ; J.O., c.r., p. 923). - Membre d'une Commission (J.O., p. 6407).