RÉGISMANSET. Seine-et-Marne. - 1906 : dépose et lit le rapport sur l'élection de la Haute-Garonne [18 janvier] (A. t. I, p. 20 ; J.O., p. 19). - Membre de Commissions (F. 23, 56 ; J.O., p. 1815, 7445). - 1907 : Membre de Commissions (F. 23, 40, 41, 67 ; J.O., p. 1159, 2523, 3573, 7626). - 1908 : parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant l'article 310 du Code civil (Divorce) [27 février] (A. t. I, p. 298 ; J.O., p. 245). - Dépose, au nom de la Commission d'enquête sur les liquidations des congrégations dissoutes terminées avant 1907, le premier rapport de cette Commission [9 juillet] (A. t. I, p. 1113 ; J.O., p. 924 ; I. 218). - Parle sur un rappel au règlement, au sujet du projet de loi relatif aux retraites ouvrières [10 décembre] (A. t. II, p. 149 ; J.O., p. 1134). - Membre de Commissions (F. 5, 14, 64 ; J.O., p. 568, 1144, 7228).
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