RÉGISMANSET. Seine-et-Marne. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 juin] (A. t. I. p. 1042 ; J.O.,p. 936). - Parle dans la discussion des propositions de loi relatives au droit de vote des femmes [16 novembre] (A. t. II, p. 177 ; J.O., p. 1366) [21 novembre] (A. t. II, p. 184 ; J.O., p. 1372). - Membre d'une Commission : Législation civile et criminelle (F. 5).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.