Extrait de la table nominative 1923

RÉGNIER (Marcel). Allier. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [5 février] (J.O., p. 230).- Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le département de la Meuse à racheter le réseau de la Compagnie meusienne des chemins de fer et à l'affermer à la Société générale des chemins de fer économiques [23 février] (J.O., p. 368 ; I. n° 113). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'attribution, au Sous-Secrétariat d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens, d'un contingent exceptionnel de décorations de la Légion d'honneur [13 mars] (J.O., p. 539 ; I. n° 162). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [21 juin] (Guerre) (J.O., p, 1056). - Parle dans la discussion du rapport sur l'élection de M. Petit dans le Pas-de-Calais [28 juin] (J 0. , p. 1340). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, déterminant les spécifications relatives à la qualité du gaz qui pourront être introduites dans les cahiers des charges des concessions gazières ou contrats de fournitures, ou distribution de gaz de houille, et permettant d'astreindre les producteurs de gaz à en extraire divers produits [28 juin] (J.O., p. 1346 ; I. n° 526). - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [10 décembre] (J.O., p. 1809). - Membre de Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 11) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 11) ; Codification des lois ouvrières (F. 87).