Tables nominatives

REGNIER Marcel . Allier. 1931 : Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la régularisation financière de la construction d'une flotte charbonnière et de la fourniture de tôles et profilés pour la marine marchande.- N° 29. (29 janvier) (A. t. I, p. 23 ; J.0., p. 28).- Dépose un rapport, au nom de la commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger jusqu'au 31 décembre 1931 le régime provisoire des voies ferrées d'intérêt local et des réseaux secondaires d'intérêt général.- N° 102. (19 février) (A. t. I, p. 143 ; J.O., p. 144). = Dépose deux rapports, au nom de la commission des finances: La 1ère sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, con, cernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des députés pour l'exercice 1930-1931.- N° 187. Le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, fixant les coefficients applicables en 1931 pour l'évaluation forfaitaire des bénéfices agricoles en matière d'impôts sur les revenus.- N° 188. (10 mars) (A. t. I, p. 283 ; J.O. p. 273.).- Dépose le rapport sur le budget du ministère des finances. N° 213. (13 mars) (A. t. I, P. 320 ; J.O., P. 309).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932. (Finances) (23 mars) (A. t. I, p. 474 et suiv. J.O. p. 441 et suiv.).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1930-1931 pour les dépenses administratives du Sénat.- N° 304. (27 mars) (A. t. I, P. 675 ; J.O., P. 613).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant l'octroi d'avances aux banques populaires de droit local ayant leur siège social dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.- N° 380. (31 mars) (A. t. I, p. 945 ; J.O., p. 835).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions de la législation française relatives au monopole des tabacs.- N° 384. (31 mars) (A. t. I, p. 946 ; J.O., p. 834).- Dépose et lit un rapport au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, fixant la limite d'émission des nouvelles monnaies en bronze d'aluminium et autorisant la frappe d'un nouveau contingent de monnaies en bronze de nickel N° 401. (31 mars) (A. t. I, p. 1001 ; J.O., p. 877). Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la commission des travaux publics chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier ou de compléter la loi du 31 juillet 1913 relative aux voies ferrées d'intérêt local.- N° 564. (16 juin) (A. t. I, p. 1162 ; J.O., p. 1055).- Parle dans la discussion (Projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1930-31) (30 juin) (A. ti I, p. 1312 ; J.O., p. 1188).- Parle dans la discussion (Projet de loi ratifiant des conventions entre l'Etat et la compagnie française des pétroles).(1er juillet) (A. t. I, p, 1380 ; J.O., p. 1247).- Est élu président du comité financier de la caisse d'amortissement en remplacement de M. Milan, démissionnaire. (1er décembre) (F. ; J.O., p. 1520).- Commissions : Travaux publics (F. 6) (Vice-Président) (F. 8) ; Finances (budget de 1932) (J.0., p. 1514, 2 décembre) (F. 73).