RENAULT (Léon). Alpes-Maritimes. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant modification de l'article 9 de la loi du 23 mars 1885 sur l'hypothèque légale de la femme. Présente sur le premier paragraphe de l'article premier un amendement qui est renvoyé à la Commission [6 février] (A., t. I, p. 114 ; J.O., c.r., p. 114). - Prend part à la discussion de la proposition de loi concernant le Conseil général de la Seine [5 mars] (A., t. I, p. 245 ; J.O., c.r., p. 245). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'assurer des pensions viagères aux blessés de février 1848 [23 mars] (A., t. I, p. 359 ; J.O, c.r., p. 359). - Dépose le rapport sur la proposition de loi concernant le rattachement au budget de l'Etat des dépenses de la police dans la ville de Paris [27 mars] (A., t. I, p. 424; J.O.,c.r., p. 424; an., p. 244; I. 240). - Prend part à la discussion de l'interpellation adressée par M. Trarieux et plusieurs de ses collègues à M. le Président du Conseil sur la politique du Gouvernement [21 avril] (A., t. II, p. 570; J.O., c.r., p. 570). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à autoriser la Compagnie de Panama à émettre des obligations remboursables avec lots [5 juin] (A., t. II, p. 842; J.O., c.r., p. 842). - Prend par à la discussion de la proposition de loi sur le rattachement au budget de l'État des dépenses de la police dans la ville de Paris [11 juin] (A., t. II, p. 897; J.O., c.r., p. 897). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Marcou sur les causes de la disgrâce et du déplacement de M. de Crozals, substitut du procureur de la République à Carcassonne [29 juin] (A., t. II, p. 1060; J.O., c.r., p. 1060). - Présente un amendement sur le paragraphe 2 de l'article 32 de la loi relative au recrutement. L'amendement est rejeté [2 juillet] (A., t, II, p. 1075 ; J.O., c.r., p. 1075) [3 juillet] (A., t. II, p. 1099 ; J.O., c.r., p. 1099). - Membre de Commissions (F. 23, 29; J.O., p. 883, 1123).
RENAULT (Léon). Alpes-Maritimes. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [16 octobre] (A., t. I, p. 1355; J.O., c.r., p. 1355). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant modification de l'article 9 de la loi du 23 mai 1855 sur l'hypothèque légale de la femme. Présente un amendement [23 octobre] (A., t. I, p. 1380 ; J.O., c.r., p. 1380). - Secrétaire de la Commission des finances (J.O., p. 4447; F. 7). - Présente au cours de la discussion en 2 e délibération du projet de loi portant modification de l'article 9 de la loi du 23 mai 1855 sur l'hypothèque légale de la femme, un amendement qui est adopté [28 octobre] (A., t. I, p. 1390 ; J.O., c.r., p. 1390). - Prend part, en sa qualité de rapporteur, à la discussion de la [proposition de loi sur le rattachement du budget de l'Etat des dépenses de la police dans la ville de Paris [8 novembre] (A., t. I, p. 1421 ; J.O., c.r., p. 1421). - Est entendu dans la discussion générale du. projet de loi ayant pour objet l'utilisation agricole des eaux d'égout de Paris et l'assainissement de la Seine. Présente un projet de résolution tendant à établir un canal de Paris aux dunes de la Somme, pour l'écoulement des mêmes eaux ; cette proposition est rejetée au scrutin [15 décembre] (A., t. I, p. 1584; J.O., c.r. p. 1584). - Membre d'une Commission (F. 5 ; J.O., p. 4401).