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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

JACQUES-DESTREE (M.), Conseiller de la République, élu le 19 décembre 1946 par l'Assemblée nationale en application de l'article 20 de la loi du 27 octobre 1946. - Son élection est validée [S., 27 décembre 1946] (p. 32). - Est nommé membre de la commission des affaires étrangères [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [28 janvier 1947] (p. 14). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux trais de mission et indemnités de fonctions des maires et adjoints ; discussion des articles ; son amendement à l'article 2, tendant à relever les chiffres des indemnités mensuelles de fonction pour les représentants de la ville de Paris [21 mars 1947] (p. 271).