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Extrait de la table nominative 1950

JACQUES-DESTREE (M.) [Seine].

Est nommé membre: de la commission des affaires étrangères [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.).

JACQUINOT (M. LOUIS), ministre des anciens combattants et victimes de la guerre (cabinet de M. Georges Bidault du 28 octobre 1949, cabinet de M. René Pleven du 13 juillet 1950). Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à étendre le bénéfice de la sécurité sociale aux grands invalides de guerre, aux veuves de guerre et aux orphelins de guerre [8 juin 1950]. Discussion des articles. Art. 2: amendement de M. Giauque (p. 1621); art. 3: amendement de M. Jézéquet (p. 1622) ; sur l'ensemble (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'amélioration de la situation des anciens combattants et victimes de la guerre [2 août 1950].- Discussion générale (p. 2434). Discussion des articles. Art. 3: observations (p. 2435) ; art. 8 bis : amendement de M. Giauque (p. 2436); art. 9: observations (ibid.); art. 11: amendement de Mme Marie Roche (p. 2437); art. 11 bis: amendement de M. Westphal et de M. Couinaud (p. 2438). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits du ministère des anciens combattants pour 1950 [2 août 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 701: observations (p. 2455); chap. 1100 (p. 2456); chap. 1120 et 1130 (p. 2457) ; chap. 1240: rapatriement des corps (p. 2458) ; chap. 4070: appareillage des mutilés (p. 2459). - Répond à la question orale de M. Léo Hamon concernant les sépultures des militaires français morts à l'étranger [7 novembre 1950] (p. 2793, 2794).