Extrait de la table nominative 1923

RENOULT (René). Var. - Dépose trois avis de la Commission des finances, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le premier, relatif à la transformation des troupes auxiliaires marocaines en corps réguliers (I. n° 26) ; le deuxième, concernant la cession à la ville de Lille de terrains de la fortification provenant de l'enceinte déclassée de la place (I. n° 27) ; le troisième, portant approbation de la cession à la ville de Rocroi des bâtiments militaires et terrains des fortifications de cette ville (I. n° 28 ; [23 janvier] J.O., p. 121). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur le recrutement de l'armée [5 février] (J.O., p. 219 ; I. n° 51). Parle dans la discussion [23 février] (J.O., p. 369). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur le budget de 1923 (Guerre) (I. n° 311) et Poudres et Salpêtres) (I. n° 313) [29 mars] (J.O., p. 714). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [21 juin] (Guerre) (J.O., p.101) [22 juin] (Guerre) (J.O., p. 1074) [30 juin] (J.O., p. 1475). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Guerre et des Pensions, sur l'exercice 1923, de crédits destinés à la réparation des dommages causés par l'explosion de Kenitra (Maroc) [5 juillet] (J.O. p. 1461 ; I. n° 601). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la cession à la ville de Longwy des immeubles provenant de la fortification déclassée de la place [10 juillet] (J.O., p.1490 ; I; no 662). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, approuvant une convention passée par le Ministre des Finances, le Ministre de la Guerre et des Pensions et le Ministre de l'Intérieur, en vue de la construction et de l'exploitation en Algérie d'une fabrique d'explosifs chloratés [10 juillet] (J.O., p. 1520 ; I. n° 676). - Dépose une proposition de loi relative à l'extradition des étrangers [11 juillet] (J.O., p. 1581 ; 1. n° 696). - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, approuvant une convention passée par Ie Ministre de la Guerre en vue du développement de la fabrication du carbonate de soude et de la soude caustique [4 décembre] (J.O., p. 1752 ; I. n° 788). - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux mesures de réparations accordées aux officiers de tous grades et fonctionnaires militaires de grades correspondants mis, pendant la guerre, au cadre de réserve par anticipation, ou à la retraite d'office avant les limites d'âge fixées par la loi du 13 mars 1875, la décision impériale du 29 juin 1863 et la loi du 10 avril 1917, pour des raisons autres que des raisons de discipline ou de santé [19 décembre] (J.O., p. 1987 ; I. n° 859), - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, destiné à compléter la loi du 12 mai 1921 relative à une nouvelle prise de rang des sous-lieutenants provenant des sous-officiers reçus ou considérés comme reçus à la suite des concours de 1914 aux écoles de sous-officiers, élèves officiers et des élèves des écoles nationales vétérinaires [21 décembre] (J.O., p. 2030 ; I. n° 881). - Membre d'une Commission : Election des Députés (F. 89).