Tables nominatives

RENOULT (René). Var. - 1924 : est élu Vice-président du Sénat [10 janvier] (J.O., p. 14). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, approuvant un contrat passé entre l'Etat et la ville de Lyon, au sujet des terrains de la pyrotechnie de Lyon [12 février] (J.O., p. 85 ; I n° 66). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'élection des députés [21 février] (J.O., p. 142). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les incendies de forêts [29 février] (J.O., p. 194). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [14 mars] (J.O., p. 313). - Préside la séance [2 avril] (J.O., p. 567, 582). - Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. - Donne lecture d'un message de M. Gaston Doumergue, Président de la République. Donne lecture d'une communication du Gouvernement [17 juin] (J.O., p. 611, 612). - Donne sa démission de Vice-président du Sénat [19 juin] (J.O., p. 921). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les meublés [8 juillet] (J.O., p. 1000). - Donne lecture d'un télégramme de M. Herriot, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, relatif à la conférence de Londres [29 juillet] (J.O., p. 1109). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [30 juillet] (J.O., p. 1121). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les locaux d'habitation à usage commercial ou industriel [30 juillet] (J.O., p. 1127) [1 ^er août] (J.O., p. 1179, 1187). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [31 juillet] (J.O., p 1171) [1 ^er août] (J.O., p. 1189). - Parle dans la discussion du projet de loi approuvant une convention avec la compagnie des chemins de fer du Sud de la France [23 août] (J.O., p. 1257). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 août] (J.O., p. 1257). - Parle au sujet du projet de loi relatif à l'amnistie [27 août) (J.O., p. 1347). - Donne lecture du décret de clôture de la session ordinaire de 1924 [27 août] (J.O., p. 1349). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [4 novembre] (J.O., p. 1355). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [14 novembre] (J.O., p. 1398) [18 novembre] (J.O., p. 1407, 1425) [20 novembre] (J.O., p. 1447) [24 décembre] (J.O., p. 1618, 1634). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits pour la translation des cendres de Jaurès au Panthéon [18 novembre] (J.O., p. 1432). - 1925 : Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. - Parle dans la discussion de la proposition de loi créant une cour d'assises à Belfort [10 février] (J.O., p. 91). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder un contingent exceptionnel dans la Légion d'honneur [12 février] (J.O., p. 103). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (discussion générale) [2 avril] (J.O., p. 536). - Parle au sujet du renvoi de la discussion du budget de 1925 [3 avril] (J.O., p. 546). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Légion d'honneur) [3 avril] (J.O., p. 550) (Intérieur) [30 avril] (J.O., p. 680). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les locataires de bonne foi [9 avril] (J.O., p. 786). - Parle au sujet de l'ajournement de la discussion du budget de 1925 [9 avril] (J.O., p. 793). - Intervient dans la discussion de l'interpellation de M. Serre sur les nouveaux droits mis par l'Allemagne à l'entrée des raisins frais [20 novembre] (J.O., p. 1616). - Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (nommé le 28 novembre 1925). - Donne lecture d'une communication du Gouvernement [2 décembre] (J.O., p. 1633). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [2 décembre] (J.O., p. 1636). - Parle sur la fixation de la date de discussion de diverses Interpellations [10 décembre] ((J.O., p. 1717), - Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [28 décembre] (J.O., p. 1811, 1810, 1830). - Donne lecture du décret de Clôture de la session extraordinaire [31 décembre] (J.O., p. 1914). - Commission : Finances(F. 81). - 1926 : Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant le droit de pardon [21 janvier] (J.O., p.42). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux amendes de simple police (circulation) [21 janvier] (J.O., p. 44). - Parle dans la discussion générale sur l'organisation judiciaire (proposition de loi de M. Pierre Berger) [26 janvier] (J.O., p. 56). - Parle sur l'ajournement de la fixation de la discussion de l'interpellation de M. Gourju relative au suffrage des femmes [26 Janvier] (J.O., p. 59). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la juridiction de la cour d'assises [28 janvier] (J. O., p. 71). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à modifier l'article 894 du Code d'instruction criminelle [9 février) (J. O., p. 171). - Ministre de la Marine (J.O. du 20 juillet, p. 7954). - Comme Sénateur. - Parle dans la discussion de sa proposition de loi relative à l'extradition des étrangers [9 décembre] (J. O., p. 1735). - Commission : Finances (F. 67).