Renoult (René). - Parle: discuss. d'une proposition de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour secours d'extrême urgence aux victimes de calamités publiques, p. 627.
Bienvenue ! Ce site utilise des cookies pour la lecture de vidéos embarquées et pour mesurer la fréquentation afin de pouvoir améliorer son fonctionnement et son administration.
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Renoult (René). - Parle: discuss. d'une proposition de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour secours d'extrême urgence aux victimes de calamités publiques, p. 627.