Tables nominatives

RÉPIQUET. Rhône. - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 27 juin 1900, pour la délimitation des possessions françaises et espagnoles sur la côte du Sahara et sur la côte du golfe de Guinée (J.O., p. 842 ; F. 13). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen d'une proposition de loi de M. Gourju, relative à la création d'un septième arrondissement municipal dans la ville de Lyon et à des modifications dans l'article 73 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale (J.O., p. 3246 ; F. 43). - Dépose une pétition d'un grand nombre de commerçants, d'industriels et d'artisans de la ville de Dijon (Côte-d'Or) et d'un grand nombre d'habitants des départements du Rhône, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire et de la Sarthe [13 juin] (J.O., c.r., p. 847). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 ^er , la ville de la Souterraine (Creuse) à établir une taxe d'habitation et une surtaxe sur l'alcool en remplacement des droits d'octroi supprimés ; le 2e, la ville d'Halluin (Nord) à établir une taxe sur les pianos en remplacement des droits d'octroi :sur les boissons hygiéniques ; le 3 ^e , la ville de Besançon (Doubs) à percevoir une taxe sur la propriété bâtie, en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques ; le 4 ^e , la ville de Saint-Amand (Nord) à établir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties, en remplacement des droits d'octroi [22 juin] (A., t. II, p. 410 ; J.O., c.r., p. 1021 ; I. 62, 63, 64, 65). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au contrat d'association. Présente un amendement qui est rejeté au scrutin [23 juin] (A., t. II, p. 450 ; J.O., c.r., p. 1056). - Membre de Commissions (F. 12. 13, 24, 42, 43 ; (J.O., p. 762, 842, 1241, 3212, 3646).