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Extrait de la table nominative 1950

RESTAT (M. ETIENNE) [Lot-et-Garonne].

Est nommé membre: de la commission de l'agriculture [17 janvier 1950] (p. 23) ; (le la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid).

Dépôts législatifs:

Proposition de loi portant réforme des finances locales et départementales [2 mai 1950] (I., n° 252). - Proposition de loi tendant à modifier les articles 129 à 141 de la loi de finances du 31 mars 1932 relatifs à l'assurance contre la grêle et à la caisse de solidarité contré les calamités agricoles [11 mai 1950] (I., n° 302). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à indemniser partiellement les dégâts occasionnés par la sécheresse à la récolte de tabac 1949 [29 juin 1950] (I., n° 484).

Interventions:

Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Hamon et de Gracia relatives aux recettes des budgets locaux [9 mars 1950] (p. 732). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à venir en aide aux victimes d'orages de neige et d'ouragans [25 avril 1950]. Discussion de l'article unique: son unique: son unique: son amendement tendant à associer aux victimes des départements visés les sinistrés du Lot-et-Garonne (p. 1120). - Participe à la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour 1950 (prêts et garanties) [2 juin 1950]. Discussion des articles. Art. 7: son amendement tendant à supprimer la dernière phrase de ce texte (p. 1558), 1559). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement du ministère de l'agriculture [18 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 3290: son amendement relatif à la dotation de la caisse de solidarité contre les calamités agricoles (p. 1986 à 1988, 1990). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses civiles d'investissement pour 1950 (travaux neufs, subventions et participations en capital) [1er août 1950]. Discussion des chapitres. AGRICULTURE. Chap. 9150: son amendement relatif à la reconstitution de la forêt landaise (p. 2321); le retire (p. 2322). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi relatif à l'aide aux victimes de calamités agricoles [4 août 1950]. - Discussion générale (p. 2638, 2639). Discussion, des articles. Art. 1er: sur l'amendement de M. Primet (p. 2641); alinéa 2: sur l'amendement de M. Dulin (p. 2642); alinéa 3 : sur l'amendement de M. Courrière (ibid.); art. 6: son amendement tendant à faire bénéficier les producteurs de céréales sinistrés des dispositions adoptées pour les viticulteurs (p. 2649 et 2650); art. 7: son amendement tendant à créer un chapitre spécial pour les recettes de la taxe sur les céréales (p. 2650).