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Extrait de la table nominative 1957 à 1958

RESTAT (M. ETIENNE) [Sénateur de Lot-et-Garonne].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [3 octobre 1957] ; de la commission de l'intérieur (ibid.). - Membre suppléant de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Président de la commission de l'agriculture. - Vice-président de la commission de l'intérieur.

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à réviser les indices de traitement des ingénieurs des travaux ruraux et des adjoints techniques du génie rural [14 janvier 1958] (I., n° 157). - Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'agriculture, à la suite de la mission effectuée par une délégation de la commission aux Pays-Bas [19 novembre 1957] (I., n° 25).

Interventions :

Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de loi relative aux élections aux chambres départementales d'agriculture [17 décembre 1957]. - Discussion des articles. - Art. 6 (nouveau) : observations sur les modalités de délimitation des circonscriptions électorales des chambres d'agriculture (p. 2247). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la défense du beurre fermier [16 janvier 1958]. - Discussion des articles. - Art. 3 ter : amendement de M. Le Sassier-Boisauné (p. 86). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à réviser les indices de traitement des ingénieurs des travaux ruraux, des travaux agricoles et des eaux et forêts [11 février 1958]. - Discussion générale (p. 258). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion en deuxième lecture du projet de loi de finances pour 1958. - Investissements [28 mars 1958]. - Discussion des articles. - Art. 20 bis : observations sur le programme d'adduction d'eau et sur son financement (p. 790, 791, 792).