REVERBORI (M. GEORGES) [Doubs].
Est nommé membre : de la commission des finances [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de comptabilité ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Motion ainsi conçue : « Le Conseil de la République douloureusement ému par l'annonce du cataclysme qui vient de ravager l'Ouest des États-unis et la Colombie britannique et de frapper cruellement leurs populations auxquelles le peuple français est uni par tant de liens historiques et sentimentaux, adresse à la nation américaine et au peuple canadien l'expression de sa plus vive sympathie.» [3 juin 1948] (p. 1347). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à procéder à un nouvel examen du projet de construction d'un tunnel sous la Manche [27 juillet 1948] (I., n° 736).- Avis présenté au nom de la commission des finances sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à 'reconsidérer la décision supprimant 5.217 postes dans l'enseignement technique (décret n° 48-3 du 2 janvier 1948) et à renoncer à toute compression d'effectifs dans cette administration jusqu'au vote du statut de la formation professionnelle [14 mai 1948] (I., n° 390. - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à accorder une garantie de l'État à la caisse des marchés [15' juin 1948] (I., n° 532). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, plaçant la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation sous un statut provisoire en vue de sa réorganisation [29 juin 1948] (I., n° 635. - Rapport , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant modification des autorisations d'engagements de dépenses et des crédits accordés par la loi n° 48-446 du 21 mars 1948 [29 juillet 1948] (I., n° 758). - Rapport au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ouverture de crédits au titre du budget du ministère de l'éducation nationale [24 septembre 1948] (I., n° 1014).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant retrait de la circulation des billets de 5.000 francs. - Explication de vote [30 janvier 1948] (p. 134) ; prend part à la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre. - Discussion générale [17 février 1948] (p. 279). - Discussion des articles; art. 4 [19 février 1948] (p. 351) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à l'abrogation de l'ordonnance du 24 octobre 1945 relative à la création d'un ensemble universitaire et scientifique dans la région parisienne. - Discussion générale [19 février 1948] (p. 310) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant organisation de la marine marchande. - Discussion des articles de l'organisation générale de la marine marchande; art. 12 : son amendement tendant à priver des avantages prévus les armateurs sanctionnés pour profits illicites [24 février 1948] (p. 447) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder un congé supplémentaire aux mères de famille salariées. - Demande le renvoi du texte devant la commission des finances [2 mars 1948] (p. 520) ; intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la réorganisation des transports de voyageurs dans la région parisienne; motion préjudicielle de M. Marrane [2 mars 1948] (p. 527). - Discussion des articles; art. 1 er : son amendement tendant à englober dans l'office régional des transports les localités de Seine-et-Oise et Seine-et-Marne déjà desservies par les lignes du métropolitain et de la S.T.C.R.P. (p. 541) ; art. 22; soutient l'amendement de M. Bocher [4 mars 1948] (p. 568) ; art. 23 ; soutient l'amendement de M. Bocher (p. 569) ; art. 39 : son amendement tendant à interdire la transformation du comité consultatif en service administratif permanent (p. 578) ; art. 40 (p. 180) ; ses amendements tendant, 1° à modifier la rédaction du 3e paragraphe (p. 582), 2° à préciser au paragraphe 3 bis les règles d'utilisation et de répartition des crédits; le retire (p. 583) ; 3° tendant préciser que certaines décisions devront être prises dans le cadre du plan prévu, 4° tendant à prévoir le remplacement des transporteur$ privés défaillants; le retire (p. 583) ; art. 40 : son amendement tendant à supprimer la fin du paragraphe 4 (p. 589) ; le retire (p. 590) ; explication de vote (p. 599) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. - Discussion des articles; art. 5 : ses observations portant sur la situation différente faite aux contribuables à forfait et ceux imposés au bénéfice réel [10 mars 1948] (p. 671 et suivantes) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement). - Discussion des articles. Budget de l'éducation nationale; chap. 811; répond à Mlle Mireille Dumont [17 mars 1948] (p. 783). Budget de la présidence du conseil ; chap. 908; explication de vote [18 mars 1948] (p. 810) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation de dépenses et majoration de droit. - Discussion des articles; art. 4 : son amendement tendant à rétablir, pour le chapitre 111 -2 ( nouveau ), le chiffre adopté par l'Assemblée nationale [19 mars 1948] (p. 925) ; en qualité de rapporteur de la commission des finances, intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux caisses de compensation concernant la main-d'oeuvre étrangère frontalière. - Discussion générale [19 mars 1948] (p. 932) ; prend part à la discussion du projet de loi portant majoration des rentes viagères de l'État. - Discussion des articles : titre 1 er ; art. 1 er ; son amendement tendant à abaisser les conditions minima d'âge et étendre a tous les invalides le bénéfice des mesures proposées [20 avril 1948] (p. 957, 958) ; participe à la discussion de la proposition de résolution relative aux effectifs dans l'enseignement technique. - Discussion de l'article unique; son amendement tendant à hâter le vote du statut de la formation professionnelle [20 mai 1948] (p. 1180) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux. - Discussion des articles; chap. II. - Enregistrement et timbre, art. 11; son amendement tendant à prévoir l'agrément du ministre des finances [27 mai 1948] (p. 1275) ; chapitre V ; dispositions diverses ; participe, en qualité de rapporteur, pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant approbation d'un accord entre la République française et les U.S.A. - Discussion générale [28 mai 1948] (p. 1306) ; observations sur les articles 40 à 54 [28 mai 1948] (p. 1313), art. 44 (p. 1315) ; art. 52 (p. 1318) ; participe à la discussion de la proposition de loi relative à l'octroi d'une garantie de l'État à la caisse des marchés; explication de vote [3 juin 1948] (p. 1352). - Discussion générale [15 juin 1948] (p. 1472, 1473) ; prend la parole lors de la réponse du ministre des finances et des affaires économiques à sa question orale demandant : 1°) quelle est actuellement la situation des approvisionnements et des stocks en carburants liquides; 2°) quelles mesures immédiates et lointaines compte prendre le Gouvernement pour améliorer sensiblement les contingents d'essence mis à la disposition des utilisateurs [8 juin 1948] (p. 1377, 1378) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi portant statut des déportés et internés de la résistance. - Discussion des articles; soutient l'amendement de M. Dassaud à l'article 1 er [8 juin 1948] (p. 1401) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion de la proposition de résolution concernant le financement des constructions scolaires. - Discussion générale [17 juin 1948] (p. 1542, 1543). - Discussion de l'article unique; son amendement tendant : 1°) à la suppression du 2 e §; 2°) à l'abrogation du décret du 20 avril 1939 (p. 1547) ; prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 17 juin 1948 [22 juin 1948] (p. 1562) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant dégagement des cadres. - Discussion des articles. - Art. 1 er § D - Amendements de Mme Devaud, MM. Ch. Brune, Boisrond, Mme Rollin [22 juin 1948] (p. 1585, § E bis). Soutient l'amendement de M. S. Grumbach (p. 1589), le retire (p. 1590). - Art. 2 : son amendement tendant à maintenir par priorité les fonctionnaires sanctionnés par le gouvernement de Vichy (p. 1591) ; intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder une avance de trésorerie à la S.N E.C.M.A. - Discussion générale [24 juin 1948] (p. 1623) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion de la proposition de résolution concernant le reclassement de la fonction enseignante.- Discussion générale [25 juin 1948] (p. 1659, 1660, 1661). - Discussion de l'article unique. - Son amendement tendant à prévoir le reclassement par pa liers (p. 1662). - Amendement de Mlle Dumont Mireille (p. 1663) ; sur l'ensemble (p. 1664) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant statut provisoire de la S.N.E.C.M.A. - Discussion générale [29 juin 1948] (p. 1711 et suivantes). - Motion préjudicielle présentée par M. Molinié (p. 1714-1715) (p. 1721). - Discussion des articles. - Contreprojet de M. Dupic à l'article 1 er (p. 1731). - Amendement de M. Le Coutel à l'article 1 er (p. 1732). - Amendement de M. Baron (p. 1733). - Amendement de Mme Roche (ibid.). - Amendement de M. David (p. 1734). - Art. 2 : amendement de M. Lacaze et plusieurs de ses collègues (p. 1735). - Amendement de M. Lacaze et plusieurs de ses collègues (p. 1736).- Amendement de M. Armengaud (p. 1737). - Amendement de Mlle Dumont Mireille et plusieurs de ses collègues (p. 1737).- Amendement de Mlle Dumont Mireille et plusieurs de ses collègues (p. 1738). - Amendement de M. Armengaud (p. 1738).- Art. 4 : amendement de Mme Roche (p. 1741). - Amendement de M. Prévost (ibid.). - Amendement de M. Prévost (p. 1741). - Amendement de M. Prévost (ibid.). - Amendement de M. Lacaze (p. 1742). - Art. 5 : amendement de M. La caze (p. 1743) ; intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant aide aux victimes de certaines calamités publiques. - Discussion générale [8 juillet 1948] (p. 1841) ; intervient dans la discussion des projets de loi relatifs à la ratification de trois actes internationaux. - Discussion générale [9 juillet 1948] (p. 1893) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédit au budget de l'éducation nationale (Préparation et participation aux jeux olympiques). - Discussion générale [9 juillet 1948] (p. 1875-76) ; participe, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant modifications d'autorisation d'engagements de dépenses et de crédits [29 juillet 1948]. - Discussion générale (p. 2002) ; à la discussion du projet de loi relatif à l'approvisionnement en denrées et produits alimentaires (p. 2003) ; discussion de la proposition étendant aux étudiants les assurances sociales [6 août 1948]. - Son amendement à l'article 2 touchant le mode de financement de cette caisse (p. 2223) ; intervient dans la discussion du projet de loi tendant au redressement économique et financier [13 août 1948]. - Discussion générale (p. 2364 et suivantes). - Discussion des articles; prend part à la discussion du budget ordinaire pour 1948 [20 août 1948].- POSTES, TELEGRAPHES, TELEPHONES.- Discussion des chapitres. - État B, chap. 106 : Amendement de M. Duhourquet (p. 2610). Suite de la discussion [25 août 1948] : - EDUCATION NATIONALE. - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion générale (p. 2765, 2766) ; discussion des chapitres; observations au chapitre 100 concernant le personnel de l'administration centrale (p. 2779) ; chap. 106 (p. 2780) ; chap. 110 (p. 2781) ; chap. 115 : amendement de Mme Saunier (p. 2782) ; chap. 119 ( ibid .) ; chap. 133 ( ibid .). - Suite de la discussion [26 août 1948]; amendement de Mme Saunier au chapitre 133 (p. 2790) ; chap. 135 ( ibid .) ; chap. 136 : création d'emplois de surveillant d'école normale ( ibid .) ; amendement de Mme Pacaut (ibid.) ; chap. 139 (p. 2791) ; chap. 143 : allocations aux médaillés, de l'enseignement primaire (.p. 2792) ; chap. 150 ( ibid .) ; amendement de Mme Saunier au chapitre 153 (ibid.) ; amendement de M. Baron au chapitre 154 (p. 2793) ; chap. 1562 : indemnités aux stagiaires des écoles nationales d'apprentissage (p. 2794) ; amendement de Mme Pacaut (ibid.) ; chap. 2602 : heures supplémentaires effectuées par le personnel enseignant (p. 2800) ; amendement de M. Baron au chapitre 2604 (p. 2801) ; chap. 308 : amendement de Mme Saunier (p. 2802) ; amendement de Mme Saunier au chapitre 323 (p. 2804) ; amendement de Mme Pacaut au chapitre 332-1 (p. 2805) ; chap. 339 : observations portant sur le rattachement de l'enseignement ménager agricole à l'éducation nationale ( ibid .) ; chap. 351 (p. 2806) ; chap. 352 : situation du centre Colbert à Marseille ( ibid .) ; amendement de M. Baron (p. 2807, 2808) ; chap. 360 (p. 2809, 2810) ; chap. 403 (p. 2815) ; amendement de M. Baron au chapitre 411 (p. 2816) ; amendement de M. Baron au chapitre 502 (p. 2818) ; amendement de M. Primet au chapitre 5091 (p. 2820) ; chap. 512 ( ibid .) ; amendement de M. Brier au chapitre 515 (p. 2820), repris par M. Baron (p. 2821) ; chap. 517-1 (p. 2822) ; amendement de M. Armengaud (p. 2823) ; chap. 517-2 (p. 2824) ; chap. 521 ( ibid .) ; intervient, pour explication de vote, dans la discussion de la proposition de loi relative aux élections cantonales [17 septembre 1948] (p. 3140) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts. - Motion préjudicielle de M. Berlioz [21 septembre 1948] (p. 3212) ; discussion générale (p. 3222 et suiv.). - Suite de la discussion [23 septembre 1948]; discussion des articles, art. 1 er A : son amendement tendant à prévoir des dégrèvements pour certaines catégories de contribuables (p. 3248, 3249) ; art. 5 : son amendement tendant à prévoir l'extension des pouvoirs réglementaires donnés au Gouvernement par la loi du 17 août 1948 (p. 3263) ; amendement de M. Pernot (p. 3264).