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Extrait de la table nominative 1909 à 1911

REY. Lot. - 1909 : dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi ayant pour objet l'institution et l'organisation de l'assistance aux enfants des familles indigentes [30 mars] (A. t. I, p. 319 ; J.O., p. 262 ; I. n° 92). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux retraites ouvrières [18 novembre] (A. t. II, p. 130 ; J.O., p. 925). - Membre de Commission (F. 47 ; J.O., p. 7372). - 1910 : parle dans la discussion de la proposition de loi sur les retraites ouvrières [17 janvier] (A. t. I, p. 44 ; J.O., p. 38) [4 février] (A. t. I, p. 221 ; J.O., p. 183) [10 février] (A. t. I, p. 243 ; J.O., p. 202) [12 février] (A. t. I, p. 243 ; J.O., p. 245) [7 mars] (A. t. I, p. 501 ; J.O., p. 419) [19 mars] (A. t. I, p. 904 ; J.O., p. 743) [21 mars] (A. t. I, p. 930 ; J.O., p. 762) [22 mars] (A. t. I, p. 992 ; J.O., p. 810). - Membre de Commissions (F. 5, 19 ; J.O., p. 549, 1412). - 1911 : dépose un rapport sur la proposition de loi ayant pour objet l'institution et l'organisation de l'assistance aux enfants des familles indigentes [24 mars] (A. t. I, p. 320 ; J.O., p. 267 ; I. n° 80). - Dépose .une proposition de loi relative à l'assurance mutuelle agricole contre la grêle et la mortalité du bétail [6 juin] (A. t. I, p. 696 ; J.O., p. 587 ; I. n° 187). - Membre de Commissions (F. 19, 38, 74, 98 ; J.O., p. 1521, 3974, 5444, 9938).